Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'école maternelle Paul Emile Victor qui comporte 6 classes accueillant un effectif total de 180 élèves et dont le hall d'entrée est aménagé en bureau de vote à l'occasion des élections, n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Afin de remédier à cette situation, en créant une possibilité d'accès aux fauteuils roulants depuis la rue, il convient de créer une rampe d'accès sur la rue Léo Trouilhet."

B/- Propose d 'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence;

Vu ledit projet ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration générale - Domaine -Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la création d'une rampe d'accès sur la rue Léo Trouilhet à l'école maternelle Paul Emile Victor 14, rue Léo Trouilhet à Lyon 8^e.

M. le Maire est autorisé à déposer la déclaration de travaux exemptée nécessaire au lancement de ces travaux.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 40.000 F. 2000/5700 - 2 -

La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier n° 08 002 0514) après transfert à partir du générique 60 020 0524 secteur scolaire, travaux de petits aménagements et sera imputée à l'article 2313, fonction 211, activité SCC1.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,