Le Conseil Municipal,

Vu le projet de réhabilitation des locaux situés sous les escaliers de la montée du Perron, suite à la rénovation de ces derniers en 1999 ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La montée du Perron est constituée d'une double volée d'escaliers symétriques qui abritent :

- niveau rue, des locaux utilisés, en partie Ouest par des Associations (100 m²) et des lieux de stockage, et en partie Est (124 m²) par le Secours Populaire,

- niveau Perron, des locaux désaffectés (140 m²), et qui s'appuient sur des façades rythmées par des arcades.

Le projet concerne :

- d'une part, la rénovation complète des espaces intérieurs en partie Ouest (119 m² sur 2 niveaux) et la réalisation de planchers intermédiaires en partie Est et dans les locaux niveau Perron.

- d'autre part, la remise en valeur des façades (ravalement et traitement des arcades).

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut de marchés négociés en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code des Marchés publics.

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu l'avis favorable émis le 5 septembre 2000 par le Conseil du 1^er arrondissement. 2000/5702 - 2 -

Ouï l'avis de sa Commission Administration générale - Domaine -Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la réhabilitation des locaux montée du Perron, 27-31 rue Burdeau à Lyon 1^er.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 1.914.000 F TTC.

La maîtrise d'œuvre sera assurée par les Services Techniques de la Ville de Lyon - Direction Etudes et Développement.

M. le Maire est autorisé :

1°) - à solliciter le permis de construire ou la déclaration de travaux y afférent si nécessaire,

2°) - à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense en résultant sera financée de la façon suivante :

- 600.000 F à prélever sur le dossier 01080 0006 : rénovation de la montée du Perron dont l'autorisation de programme initiale passera de 1.252.000 F à 652.000 F,

- 314.000 F provenant du solde du dossier 01080 0003 - ravalement de façades du 27 rue Burdeau dont la DRT est ramenée de 349.000 à 35.000 F,

- 200.000 F à prélever sur la dotation en investissement 2001 de la Mairie du 1er arrondissement - dossier 60021 0582,

- 800.000 F inscrits au plan d'équipement pour cette opération.

Elle sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 2313, fonction 025, activité LOCX, dossier 01080 0007.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,