Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 21 septembre 1998 adoptant pour un budget de 2.000.000 de francs divers travaux de réaménagement au CHRD (Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation), notamment :

- la restructuration du Centre de documentation,

- l'amélioration du confort de l'Auditorium,

- la restauration du sol de l'exposition permanente,

- la modification des ouvrants des vitrines de presse,

- la restauration d'anciennes caves,

- l'aménagement du sous-sol du bâtiment 5 bis ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par cette même délibération, la maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie avait été confiée, suivant les dispositions de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics, au Cabinet Simone Amerigo.

Le résultat des appels d'offres et les conditions de réalisation des travaux nous ont permis de réaliser une économie de 360.000 F sur l'opération.

Aussi, je vous propose d'affecter ce solde à des travaux complémentaires qui s'avèrent nécessaires pour le bon fonctionnement du musée. Il y aurait notamment :

- le remplacement des croisées du 3^e étage, qui laissent passer l'air et l'eau de pluie lors d'orages endommageant et inondant les peintures et les revêtements de sol. En outre, le remplacement de ces croisées, datant de l'origine du bâtiment -1890-, apporterait une économie d'énergie substantielle ainsi qu'une meilleure conservation du patrimoine ;

- l'étude d'implantation du réseau informatique ;

- l'achat du mobilier complémentaire pour un montant de 30.000 F.

Pour faire assurer ces travaux, il conviendrait d'établir un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre du Cabinet Simone Amerigo.

Cet avenant dépasse le seuil de 5 % du montant du marché initial et a reçu un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter ces travaux complémentaires et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit avenant ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres ;

Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Sont acceptés les travaux complémentaires susindiqués concernant le Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation 14 avenue Berthelot à Lyon 7^e, étant entendu que l'autorisation de programme reste inchangée.

Est approuvé l'avenant de 24.000 F accordé à la maîtrise d'oeuvre, Cabinet Simone Amerigo.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, aux articles 2313, 2184, fonction 322, activité CUC9, dossier 07.075.0526.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,