Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Centre Social de Gerland s'avère maintenant exigu et nécessite une extension pour assurer une fonctionnalité correcte en rapport avec le développement de ses activités.

Sur demande des Associations d'Intérêt Local transmise par MM. les Elus et la Direction de l'Action Sociale, cette possibilité nous est offerte par la proximité d'un local d'une surface de 225 m² appartenant à la Ville de Lyon.

Les aménagements comprendraient :

- une salle polyvalente de 100 m²,

- un bureau de 16 m²,

- une petite salle de réunions de 39 m²,

- un local entretien - des sanitaires,

- un coin cuisine et rangement de 70 m².

Le coût des travaux est estimé à 1.520.000 F toutes dépenses confondues.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, par marchés négociés en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics.

La maîtrise d'oeuvre sera attribuée suivant les dispositions de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant les travaux d'extension du Centre Social de Gerland 7 rue Saint Cloud à Lyon 7^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette autorisation est fixé à 1.520.000 F.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à solliciter le permis de construire ou de démolir ou la déclaration de travaux si nécessaire ;

2°/- à signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux ainsi que les avenants éventuels ou décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

3°/- à solliciter les subventions de l'Etat ou de Collectivités locales le cas échéant.

Cette opération n'étant pas inscrite au Plan d'équipement, elle sera financée par substitution à l'opération - Internat Adolphe Favre, extension et aménagement du 3^e étage du bâtiment des filles - dossier n° 04.029.0539 dont le projet sera à étudier dans le cadre du prochain Plan de Mandat.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 2313, fonction 025, activité MAIQ, dossier 07.179.0503.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,