Le Conseil Municipal,

Vu le projet de réaménagement des locaux des 1^er et 2^e étages de l'annexe de l'Hôtel de Ville ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Service de la Direction du Personnel et des Ressources Humaines doit être réorganisé pour faire face à l'accroissement de ses missions et à l'augmentation des tâches du personnel.

Par ailleurs, il serait nécessaire de réintégrer le Service de Prévention des Accidents du Travail et d'Ergonomie et celui de l'Insertion Professionnelle qui participent à la cohérence du fonctionnement du service dans les locaux de l'annexe de l'Hôtel de Ville.

Il s'agit donc d'adapter l'ensemble des surfaces des 1^er et 2^e étages de l'annexe en réalisant les travaux suivants :

- réfection des installations électriques et d'éclairage,

- nouvelle distribution du cloisonnement des bureaux,

- réfection des revêtements muraux et des peintures,

- remplacement des faux-plafonds,

- remplacement des revêtements de sols,

- réalisation de cloisonnements amovibles,

- adaptation de l'installation d'alarme incendie et de la signalétique,

- pose de fourreaux afin de permettre la réalisation future d'une installation immotique.

Le coût des travaux est estimé à 5.500.000 F toutes dépenses confondues.

La maîtrise d'oeuvre sera attribuée suivant les dispositions de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, par marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 5 septembre 2000 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant le réaménagement des 1^er et 2^e étages de l'annexe de l'Hôtel de Ville, place Louis Pradel à Lyon 1^er.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 5.500.000 F.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à désigner la maîtrise d'oeuvre en application de l'article 314 bis du Code susvisé ;

2°/- à solliciter le permis de construire ou de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire ;

3°/- à signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux ainsi que les avenants éventuels ou décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits à inscrire au titre du budget 2001 et sera imputée à l'article 2313, fonction 20, activité REB5.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,