Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibérations en date du 11 juillet 1983 du Conseil municipal et 1^er septembre 1983 du Conseil d'arrondissement, la Mairie du 9^e s'est vue confier la gestion de la Mairie annexe de Saint Rambert, 5 place Henri Barbusse à Lyon 9^e.

Ce bâtiment comprend :

- les locaux de la Mairie annexe en rez-de-chaussée ainsi que deux salles de réunions,

- une agence postale en rez-de-chaussée,

- un logement de fonction au 1^er étage,

- des combles au niveau supérieur.

La gestion de l'appartement du premier étage inoccupé depuis de nombreuses années et des combles fait l'objet d'une recentralisation à la Ville de Lyon, Direction des Affaires Culturelles, par délibération séparée du Conseil municipal et du Conseil d'arrondissement, la Direction des Affaires Culturelles souhaitant aménager ce logement en atelier d'artiste.

Le rez-de-chaussée du bâtiment reste géré par la Mairie du 9^e.

Il comprend : un bureau d'accueil du public, une agence postale, le local du personnel, (sanitaires, cuisine), l'ancien bureau du Maire et une salle de réunions.

Ces deux dernières salles (ancien bureau du Maire et salle de réunions) outre les activités qu'elles abritent habituellement (permanences d'élus, bureau de vote, réunions), seront destinées à l'organisation d'expositions.

L'utilisation de ces locaux est subordonnée à l'application stricte d'une convention de mise à disposition à titre gracieux (jointe au dossier) signée entre la Mairie du 9^e et l'Association utilisatrice. Cette nouvelle utilisation ne saurait remettre en cause l'activité antérieure d'organisation d'un bureau de vote."

B/- Propose d'accepter les modalités de gestion des salles de réunions de la Mairie annexe de Saint Rambert et de délibérer en conséquence ;

Vu la délibération du 11 juillet 1983 d'un précédent Conseil municipal et la délibération du 1^er septembre 1983 du Conseil du 9^e arrondissement ;

Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Sont acceptées :

1°/- les modalités de gestion des salles de réunions de la Mairie annexe de Saint Rambert 5 place Henri Barbusse ;

2°/- la convention de mise à disposition annuelle de ces locaux jointe au dossier, qui sera signée conjointement par l'Association utilisatrice et la Mairie du 9^e.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,