Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Huit kiosques à journaux ont, ces dernières années, été implantés sur le domaine public en remplacement de huit kiosques à journaux vétustes. Ces kiosques ont été implantés sur le domaine public par la société AAP (Administration d'Affichage et de Publicité, 152 rue Picpus - Paris 12^e) liés à la Ville par une convention d'occupation du domaine public.

A ce jour, ces kiosques fonctionnent à la satisfaction de tous. Aussi, je vous propose une nouvelle convention avec cette société pour l'implantation de deux nouveaux kiosques en remplacement de deux kiosques situés :

• place des Jacobins à Lyon 2^e,

• 109 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8^e.

Les dispositions essentielles du contrat sont les suivantes :

• construction, installation, maintenance des édicules aux frais d'AAP sur les sites précités,

• libre choix pour la Ville de Lyon des exploitants dans la mesure où ils présentent les références professionnelles nécessaires,

• exploitation de surfaces publicitaires sur l'édicule, par AAP,

• versement à la Ville de Lyon d'une redevance annuelle égale à 6,5 % du montant des recettes publicitaires réalisées par AAP,

• durée de la convention: 15 ans. Au terme du contrat, la Ville de Lyon devient propriétaire des kiosques."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu les avis favorables émis les 31 août et 4 septembre 2000 par les Conseils des 2^e et 8^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvée la convention susvisée, passée avec la société AAP (Administration d'Affichage et de Publicité, 152 rue Picpus - Parsi 12^e) pour l'édification et la maintenance des deux kiosques à journaux situés place des Jacobins à Lyon 2^e et 109 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8^e.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Les recettes seront perçues à l'article 70323, fonction 020, activité CONC.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,