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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5712 |
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LYON AUX OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX 10 RUE SAINT SIMON A LYON 9E (DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN - SERVICE HABITAT) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces aides sont octroyées au titre du surcoût foncier et de l'habitat adapté pour les plus démunis et elles sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon.
Il vous est aujourd'hui proposé d'accorder de nouvelles subventions pour une opération qui bénéficie également d'une participation de la Communauté urbaine de Lyon. Cette opération fera l'objet d'une convention tripartite (Maître d'ouvrage, Communauté urbaine de Lyon, Ville de Lyon).
La participation de la Ville de Lyon s'élève à un total de 50.000 F. Le versement des fonds sera effectué pour 80 % au plus tôt à l'ordre de service et pour le solde, soit 20 %, à la fin de l'opération, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux."
B/- Propose de verser la subvention sollicitée et de délibérer en conséquence ;
Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales en application duquel M. Moulinier ne prend pas part au vote ;
Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
La Ville de Lyon participera aux opérations de logements sociaux 10 rue Saint Simon à Lyon 9e de la façon suivante :
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Adresses |
Opérateurs |
REM |
Nombre de logements |
type d'opération |
Montant de la participation |
Article budgétaire |
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PLA |
PLALM et I |
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9e ardt - 10 rue Saint Simon |
Habitat et Humanisme Insertion |
1 |
AA |
50.000 F |
6572 |
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TOTAUX LOGEMENTS |
1 |
1 |
Montant |
50.000 F |
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DONT AIDES |
1 |
1 |
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Une subvention de 50.000 F sera versée à Habitat Humanisme Insertion et prélevée sur les crédits qui seront affectés, dans le budget correspondant, au secteur du logement social dans le cadre de la programmation pluriannuelle.
M. le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir fixant les modalités de cette participation.
La dépense en résultant, soit 50.000 F, financée sur l'enveloppe 970476 sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6572, fonction 72, activité AMEL, code service 43200.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,