Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je vous rappelle que la Ville de Lyon souhaitant faciliter l'installation et le maintien de petites entreprises et entreprises artisanales sur son territoire, a concédé à la SERL la réalisation et l'exploitation de trois villages d'entreprises situés dans les 2^e, 8^e et 9^e arrondissements.

Conformément aux dispositifs de l'article L 1523-3 du Code général des Collectivités territoriales, je vous soumets les comptes rendus financiers pour l'exercice 1999 pour les opérations Bayard-Charlemagne (2^e), Mermoz-Michelet (8^e) et Duchère-Balmont (9^e).

• Convention de concession du 09/06/95

Livraison : 01/10/1996

Fin de concession : 01/10/2016

1.544 m² SHON - 14 lots

Taux d'occupation au 31/12/1999 : 100 %

• Prix de revient : 7.688.000 F

Amortissement sur 20 ans à compter du 01/12/1996

Immobilisation nette au 31/12/1999 : 6.502.385 F

• Compte de résultat :

Les charges d'exploitation sont de l'ordre de 250.000 F annuelles y compris le loyer du terrain (73.000 F), la variation des charges d'exploitation sur 1999 et 2000 s'explique :

- pour 1999 par le paiement du loyer du terrain concernant 4 annuités (rattrapage antérieur) ;

- pour 2000 par certains travaux d'entretien à réaliser sur le village comme l'entretien des façades, des portes d'entrées ainsi que le changement de la barrière d'entrée.

Ces charges supplémentaires ont pour conséquence un déséquilibre de trésorerie pour 1999 et 2000.

Cependant, la trésorerie de l'opération permettra de rembourser par anticipation le prêt de 3 300 000 F en augmentant à compter de 2002 le montant du capital remboursé.

• Convention concession du 04/02/1997

Livraison : 15/02/1998

Fin de concession : 15/02/2018

2.058 m² SHON - 16 lots

Taux d'occupation au 31/12/1999 : 100 %

• Prix de revient : 8.365.000 F

Amortissement sur 20 ans à compter du 01/12/1998

Immobilisation nette au 31/12/1999 : 7.527.000 F

• Compte de résultat :

La trésorerie tendue ne permet pas de réaliser les travaux correspondant aux provisions grosses réparations, c'est la raison pour laquelle les travaux ne sont comptabilisés qu'en fin d'opération pour mémoire.

La réalisation de ces travaux en cours d'opération devra faire l'objet d'un financement spécifique.

A noter que l'extension dont la phase réalisation a été votée le 14 février 2000 est actuellement en cours de construction pour une livraison fin 2000.

• Convention concession du 10/06/1997

Livraison : 01/12/1999

Fin de concession : 01/12/2019

1.723 m² SHON - 14 lots - 10 bureaux

Taux d'occupation au 31/12/1999 : 33 %

• Investissement :

Le budget d'investissement a subi une variation de 160.000 F imputable essentiellement aux dépenses liées à la sécurité.

L'emprunt de 4.100.000 F sera encaissé en juin 2000.

Le déficit, soit 229.000 F sera reporté sur l'exploitation.

• Compte de résultat :

A compter de 2003, le loyer du terrain est facturé à l'opération pour un montant de 115.000 F annuels, cette dépense est intégrée dans les charges d'exploitation.

La trésorerie de l'opération est équilibrée et permet de réaliser des travaux de grosses réparations tous les trois ans à compter de 2005."

B/- Propose, ces données étant conformes aux prévisions, de prendre acte des résultats 1999 des opérations Villages d'Entreprises Bayard-Charlemagne, Mermoz-Michelet, Balmont-Duchère, concédées à la SERL ;

Vu l'article L 1523-3 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu les conventions de concession des 9 juin 1995, 4 février 1997 et 10 juin 1997 ;

Vu les avis favorables émis les 30, 31 août et 4 septembre 2000 par les Conseils des 2^e, 8^e et 9^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

PREND ACTE des résultats 1999 des opérations Villages d'Entreprises :

• Bayard-Charlemagne,
• Mermoz-Michelet,
• Balmont-Duchère,

concédées à la SERL.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,