MP/MB

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5715

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 3.000 F A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES RUES NOTRE DAME/GERMAIN (MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - DELEGATION RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES - EMPLOI - COMMERCE ET ARTISANAT)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association des Commerçants des rues Notre Dame/Germain met en place chaque année différentes actions, en partenariat avec les acteurs économiques du quartier.

Ainsi, l'Association réalise notamment un concours de vitrines et objets insolites et une animation pour la fête des mères."

B/- Propose d'attribuer une subvention de 3.000 F à l'Association des rues Notre Dame/Germain compte tenu de son dynamisme et de ses actions et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

DELIBERE

Une subvention de 3.000 F est allouée à l'Association des Commerçants des rues Notre Dame/Germain.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6574, fonction 94, activité NDCO, enveloppe 200326, après transfert de l'article 6574, fonction 94, activité NDCO, enveloppe 200325.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,