Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association "  Les P'tits Gones du 8e " gère une crèche familiale de 60 places dans des locaux loués par la Ville de Lyon auprès de l'OPAC du Grand Lyon, situés 104 avenue Professeur Paul Santy à Lyon 8^e.

Cette Association a subi l'impact des nouvelles dispositions de 1998 et 1999 concernant les abattements sur les charges patronales applicables aux bas salaires. Ce changement du mode de calcul des cotisations a entraîné un surcoût de charges très pénalisant pour ce genre de structure, surcoût partiellement compensé en 1998 par une subvention complémentaire.

La participation financière de la Ville de Lyon avait été estimée à l'époque à hauteur de 75.000 F.

Au vu du compte de résultat 1999, elle s'avère insuffisante compte tenu du nombre important d'assistantes maternelles employées par cette crèche (29 sur l'année).

Or, la situation financière de l'Association ne lui a pas permis de rétablir l'équilibre au cours de l'exercice. En effet, la faiblesse chronique des participations parentales, inférieures à la moyenne des établissements de ce type, pénalise les résultats d'exploitation. De ce fait, le résultat net comptable est déficitaire et la solvabilité nulle."

B/- Propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 150.000 F à l'Assosciaation "Les P'tits Gones du 8^e" et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention de fonctionnement de 150.000 F (22 867,35 euros) est allouée à l'Association "Les P'tits Gones du 8^e" 104 avenue Professeur Paul Santy - 69008 Lyon, permettant de prendre en compte le surcoût réel pour l'année 1999 et la mise à niveau 2000.

Le montant de cette subvention, référencée n° 202130, financé sur l'enveloppe n° 200213 (article 6574, fonction 64, activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574 (fonction 64, activité CFA) pour un montant de 150 000 F.

Cette structure étant inscrite au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement égal à 61,6 % de la dépense.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,