Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 8 juillet 1996 autorisant M. le Maire à signer une convention avec la Croix Rouge Française, Comité Nord-Ouest de Lyon, afin de lui permettre d'assurer le fonctionnement de son équipement de Petite Enfance "Le Nid Joyeux" 42 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9^e ;

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Puis, par délibération du 5 juillet 1999, vous m'avez autorisé à prolonger la durée de cette convention pour la période du 15 juillet 1999 au 31 décembre 2000. Cette date avait été fixée en considérant que les travaux d'aménagement de l'équipement de Petite Enfance, rue du Chapeau Rouge, seraient terminés.

Or, la découverte d'un atelier de poterie sur ce chantier et les actions contentieuses qui ont suivi ont retardé la réalisation et repoussé à septembre 2001 l'ouverture de cet équipement.

Pour cette raison, il paraît nécessaire de prolonger les dispositions de l'actuelle convention pour une nouvelle période s'étalant du 1er janvier 2001 jusqu'à la date d'ouverture du nouvel équipement situé rue du Chapeau Rouge, dont la gestion pourrait d'ailleurs être également confiée à la Croix Rouge Française - Comité Nord-Ouest de Lyon."

B/- Propose d'approuver l'avenant n° 2 soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit avenant n° 2 ;

Vu sa délibération du 5 juillet 1999 ;

Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ; 2000/5722 - 2 -

Ouï l'avis de sa Commission Affaires sociales - Solidarité - Insertion - Logement social - Santé - Enfance ;

Est approuvé l'avenant n° 2 susvisé établi entre la Ville de Lyon et le Comité Nord Ouest Lyonnais de la Croix Rouge Française pour la gestion de la crèche halte-garderie "Le Nid Joyeux" 42 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9^e.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Est acceptée la candidature de la Croix Rouge Française pour assurer le fonctionnement de l'équipement à venir, rue du Chapeau Rouge.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,