Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du Conseil municipal du 21 septembre 1998, approuvant le projet de réaménagement partiel de la Mairie du 3^e arrondissement, prévoyant notamment une extension des bureaux dans le logement de fonction vacant, pour un montant global de 2 MF ;

Vu le rapport en date du 4 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Or, la Commission Départementale de Sécurité, saisie du dossier, a sollicité l'établissement d'un diagnostic global pour l'ensemble de l'édifice, tous niveaux confondus.

Une étude approfondie a donc été réalisée et un programme de mise aux normes défini avec les Services de Secours et d'Incendie. La dépense correspondante a été évaluée à 2.700.000 F tous frais confondus, pour l'ensemble des travaux de sécurité.

Par ailleurs, au regard des résultats du recensement de 1999 et de l'évolution de la population de l'arrondissement, le programme de réaménagement de la Mairie doit être reconsidéré. Ainsi, nous vous proposons, en accord avec la Mairie du 3^e arrondissement, de surseoir momentanément aux travaux de réaménagement tels qu'ils étaient prévus et de réaliser dans un premier temps le programme de mise en sécurité dans son intégralité, c'est-à-dire concernant la totalité du tènement immobilier y compris les locaux occupés par des tiers.

Cette intervention serait réalisée sur l'ensemble des 6 niveaux composant le bâtiment et selon le descriptif global suivant :

- installation d'une alarme de type 1, en compensation de l'instabilité au feu des mezzanines situées au 2^e étage,

- dépose des éclairages de secours disparates et réalisation d'une installation uniforme, par blocs autonomes,

- mise en conformité des installations électriques,

- travaux coupe-feu divers comprenant notamment le recoupement des sous-sols regroupant les salles d'archives et les locaux techniques,

- traitement de l'isolation au feu des tiers, soit un coupe-feu 2h dû en tout point mitoyen à la Caisse de Crédit Municipal,

- encloisonnement de l'escalier situé rue François Garcin,

- aménagement d'un 2^e dégagement de secours, côté rue Duguesclin, afin de supprimer les culs-de-sac existant aux 4 niveaux supérieurs.

Etant donné le changement notable du programme, et les dépenses déjà engagées pour réaliser les études de projet et les travaux urgents de réseaux informatiques, nous vous proposons :

- de dissocier les travaux de sécurité de l'opération initiale en constituant un nouveau dossier,

- de clore le dossier d'aménagement en cours,

- de résilier le marché de Maîtrise d'Oeuvre s'y rattachant, toutes prestations réalisées étant à ce jour mandatées.

Un nouveau dossier de restructuration, qui pourra être présenté au prochain plan d'équipement, sera élaboré sur la base d'un programme plus conséquent, prenant en compte la totalité des locaux de la Mairie.

La maîtrise d'oeuvre sera désignée par une consultation en application de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres, ou, à défaut par marchés négociés en application de l'article 104.I -2e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la réalisation de travaux de sécurité à la Mairie du 3^e arrondissement, 215 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 2 700 000 F. TTC.

M. le Maire est autorisé à :

1°) désigner la Maîtrise d'Oeuvre en application de l'article 314 bis du Code susvisé,

2°) solliciter le permis de construire ou de démolir ou la déclaration de travaux y afférent si nécessaire,

3°) signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération,

4°) solliciter des subventions auprès de l'Etat ou de collectivités locales le cas échéant.

La dépense en résultant sera financée à partir des crédits suivants :

- 1 400 000 F par transfert de reliquat du dossier 0 3017 0539,

- 1 300 000 F à prélever sur l'enveloppe prévisionnelle inscrite au plan pour le programme initial d'extension,

et imputée à l'article 2313, fonction 020 (dossier n° 03 017 0543), activité ARR3, selon l'échéancier suivant :

- 2000 : 700 000 F

- 2001 : 2 000 000 de francs.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,