Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 5 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"De par sa situation géographique, le quartier de Saint-Rambert souffre d'isolement au sein du 9^e arrondissement. Par ailleurs, le site de l'Ile Barbe, par son originalité et la luminosité qui y règne, s'avère propice à l'accueil d'activités plastiques.

Considérant que la culture est un des éléments privilégiés contribuant au dynamisme du lien social et compte tenu de la volonté municipale d'apporter le soutien de la commune aux jeunes artistes plasticiens, il apparaît opportun de créer à la Mairie annexe de Saint-Rambert un "pôle arts plastiques" qui tient en deux volets complémentaires : d'une part aménagement d'un atelier d'artiste au premier étage, d'autre part création d'un espace d'exposition au rez-de-chaussée.

Pour ce qui concerne l'atelier d'artiste objet de la présente délibération, il se situe au 1^er étage (avec combles situés au-dessus) de la Mairie annexe de Saint-Rambert. Ces locaux (d'une surface de 127 m² chacun) font l'objet, par délibération séparée, d'une décision de recentralisation en faveur de la Délégation à la Culture.

Ce transfert de gestion à la Mairie centrale permet de procéder à la création de l'atelier d'artiste par la réalisation des aménagements nécessaires et la signature d'une convention de mise à disposition temporaire à titre gracieux d'un local entre la Ville de Lyon et un artiste bénéficiaire.

Ils seront exécutés par les services techniques de la Ville pour un montant total de 360.000 F.

Ils seront financés par transfert à partir de l'enveloppe "petits aménagements culturels". Une subvention de 80.000 F est attendue de l'Etat à condition que les travaux réalisés soient conformes aux besoins de la création picturale.

Cette convention, jointe au dossier, définit les règles d'occupation de l'atelier du 1^er étage et des combles de la Mairie annexe de Saint-Rambert et comporte certaines dispositions particulières évoquées ci-après.

Afin de permettre, au fil des ans, à plusieurs jeunes artistes de bénéficier de cette infrastructure privilégiée, la durée de la convention est de 23 mois renouvelables.

La mise à disposition est consentie à titre gracieux : la Ville prend en charge le paiement des fluides et du chauffage, les consommations téléphoniques seules restant à la charge de l'artiste bénéficiaire.

En contrepartie de l'occupation à titre gracieux, l'artiste bénéficiaire contribue -en collaboration avec l'Association gérant l'espace d'exposition du rez-de-chaussée- à l'élaboration de la programmation de l'espace d'exposition ainsi qu'à celle du projet d'animation artistique dans les infrastructures socio-culturelles et scolaires du quartier. Au cas où l'artiste bénéficiaire ne serait plus en mesure de s'acquitter de cette obligation, une négociation devrait être engagée pour définir une autre contrepartie."

B/- Propose, au regard de l'ensemble de ce projet, de faire exécuter les travaux d'aménagement d'un atelier d'artiste au 1^er étage de la Mairie annexe de Saint-Rambert dont le montant de l'autorisation de programme est fixé à 360.000 F et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Des travaux d'aménagement d'un atelier d'artiste seront exécutés au 1^er étage de la Mairie annexe de Saint-Rambert dont le montant de l'autorisation de programme est fixé à 360.000 F.

M. le Maire est autorisé à :

1°/- solliciter une subvention d'équipement de l'Etat,

2°/- signer la convention de mise à disposition temporaire de l'atelier d'artiste.

La dépense en résultant sera financée par transfert des crédits correspondants à partir du générique 60.047.0001 -petits aménagements du secteur culturel- et imputée à l'article 2313, fonction 33, activité CUB4. La recette sera encaissée à l'article 1321, fonction et activité identiques aux dépenses.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,