Le lundi 23 octobre 2000 à 16 h, Mmes et MM. les Membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 16 octobre 2000 en séance publique par M. le Maire, se sont réunis à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de leurs délibérations.

M. LE MAIRE : Pour notre séance de ce jour, c'est Mme Perrin qui assurera les fonctions de Secrétaire.

Mme Perrin, Secrétaire, procède à l'appel nominal.

Présents : MM. Barre, Philip, Chabert, Dubernard, Soulier, Mermet, Moulinier, Forien, Mme Comparini, MM. Gignoux, Chanon, Chavent, Mmes Balaÿ, Puvis de Chavannes, MM. Bideau, Moyat, Maréchal, Mme Bertrix, MM. Huguet, Muradian, Flacher, Mme Nachury, MM. Téodori, Chevailler, Front, Deschamps, Coulon, Lévèque, Tournebize, Mme Roure, M. Suchel, Mme Geffroy, M. Fulchiron, Mme Desbazeille, MM. Vianay, Fert, Mme Augier, MM. Collomb, Julien-Laferrière, Flaconnèche, Mme De Coster, M. Caillet, Mme Veyrat, M. Dussauchoy, Mme Pesson, M. Braillard, Mme Finas, MM. de Lavernée, Laréal, Jacot, Buna, Fournel, Mme Perrin, M. Gariazzo, Mme Daret, MM. Partouche, Blanc.

Absents excusés : MM. Bourgogne, Chandelon, Trouxe, Mme Décieux, MM. Alart, Mérieux, Terrier, Touraine, Ellie, Hernandez, Mme Josse, M. Durand, Mme Cahouet, MM. Plasse, Gollnisch, Dumez.

Dépôts de pouvoirs : Mme Veyrat, M. Maréchal, Mme Finas, MM. Dubernard, Chabert, Coulon, Gariazzo, Mme Desbazeille, MM. Julien-Laferrière, Bideau ont déposé des pouvoirs pour voter respectivement au nom de MM. Bourgogne, Chandelon, Mme Décieux, MM. Mérieux, Alart, Terrier, Ellie, Hernandez, Durand, Plasse.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2000.

Si personne n'a d'observation à présenter sur sa rédaction, je le mets aux voix.

(Adopté.)

M. LE MAIRE : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation que vous m'avez accordée par délibérations de principe des 4 juillet 1995 et 20 septembre 1999.

Il s'agit principalement d'actions d'ester en justice, de conventions, d'avenants, de baux et de réalisations d'emprunts.

La liste de ces décisions est parue dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon du 15 octobre 2000.

Vous avez tous pu en prendre connaissance.

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

(Acte est donné.)

Question écrite du 5^e arrondissement relative :

a) à la Maison du Chamarier

Mme GEFFROY Marie-Thérèse, Maire du 5^e arrondissement : Monsieur le Maire c'est simplement la reprise de la question que nous avons posée la dernière fois sur le destin de la Maison du Chamarier.

M. MARECHAL André, Adjoint : En l'absence de Denis Trouxe j'apporte la réponse suivante relative à ce Centre d'interprétation du site historique de Lyon.

Une étude de faisabilité à l'initiative de l'Office du Tourisme de Lyon de la Ville et de la Communauté urbaine, conduite en 1999 par un cabinet anglo irlandais (CHL.Event) évalue sommairement les dépenses de second oeuvre et de scénographie/muséographie à environ 20 MF TTC.

L'accès au rez-de-chaussée serait gratuit, avec un point d'accueil et de renseignements, une boutique de vente, une salle de projection, des toilettes et la pâtisserie cafétéria existante.

Les deux étages d'accès payant seraient consacrés à l'exposition interprétative, faisant appel à l'image, à la lumière, au son et, bien entendu, à la richesse du bâtiment lui-même.

Sur le plan économique, ce projet repose sur l'idée de l'autofinancement de la structure par ses recettes propres (billetterie, ventes de produits et de services).

Ce positionnement résolument commercial suppose une exposition payante de prestige.

La mise en oeuvre de moyens sophistiqués donc coûteux (au moins 16 MF en première approche) et la gestion d'importants flux de visiteurs dans des espaces et volumes restreints, constituent, à ce jour, des points d'interrogation (95.000 visiteurs la première année pour atteindre le seuil de rentabilité des 120.000 visiteurs à partir de la troisième année).

Ce niveau de fréquentation (entre 30 F et 10 F l'entrée selon les catégories) couvrirait les dépenses liées à la réactualisation périodique de l'exposition permanente, environ 900.000 F par an, mais ne permettrait pas de couvrir son amortissement (1.700.000 F par an).

Or, l'attrait du centre repose sur une exposition fréquemment remise à jour, afin d'éviter les phénomènes d'usure.

Cet aspect économique, mais aussi le choix de cette localisation, nécessitent, sans doute, une expertise plus élargie de ce projet dans son ensemble en provenance de milieux commerciaux et culturels.

Enfin, il avait été envisagé de confier la gestion de cet équipement à l'Office du Tourisme.

Seule une analyse juridique plus poussée permettrait de dire si ce montage juridique est envisageable (notamment incidence de la loi Sapin avec mise en concurrence d'autres candidats à la gestion, et enfin statut de l'Office du Tourisme).

Voilà la réponse qu'apporte M. Trouxe.

Questions écrites du 6^e arrondissement relatives :

a) aux besoins d'équipements associatifs sur le 6^e arrondissement

Mme NACHURY Dominique, Maire du 6^e arrondissement : Monsieur le Maire, les deux questions posées par le Conseil du 6^e arrondissement ont été inspirées par l'actualité. La première concerne donc les équipements associatifs de l'arrondissement puisque vous savez que la Maison des associations a été sinistrée à la fin du mois de septembre.

C'est donc l'occasion pour nous de demander que soit, aujourd'hui, pris en compte l'ensemble des besoins en locaux associatifs de l'arrondissement, arrondissement qui, par ailleurs, ne bénéficie ni de Centre social, ni de MJC et qui a, peut-être, besoin plus qu'un autre de locaux suffisants permettant aux Associations d'avoir certaines actions et certaines activités.

Mme VEYRAT Mathilde, Conseillère municipale déléguée : Voilà les éléments de réponse que m'a donnés M. Bourgogne absent à ce Conseil.

A la suite de la destruction accidentelle de la Maison des Associations sise rue Dussaussoy dans le 6^e arrondissement, des solutions de relogement temporaire ont pu être trouvées permettant aux Associations de poursuivre leurs activités.

La question posée concerne les besoins en locaux associatifs de l'arrondissement et la nécessité de disposer d'équipements plus importants, sachant que cet arrondissement ne dispose ni de MJC, ni de Centres sociaux.

Sur le site, rue Dussaussoy, existe un projet de création de locaux associatifs en pied d'immeuble, locaux qui seraient livrés par l'OPAC du Grand Lyon, promoteur, entièrement équipés.

Si un autre équipement doit être envisagé, il doit être élaboré à partir d'une évaluation précise des besoins (typologie des locaux, surfaces, publics accueillis...) à satisfaire au regard des locaux prévus rue Dussaussoy afin de définir si c'est un programme complémentaire qui doit être élaboré ou un projet qui viendrait se substituer à celui de la rue Dussaussoy et porté par l'OPAC du Grand Lyon. A partir de cette définition de programme un montage financier sera à établir avant décision sur l'opportunité et l'inscription au Plan d'équipement.

Pour l'heure au Plan d'équipement pluriannuel ne figure aucun crédit pour une opération de cette nature sur le 6^e arrondissement.

M PHILIP Christian, Premier Adjoint : Juste un mot pour compléter en disant que, comme il vient d'être rappelé, un projet a été adopté et est en cours. Il ne permettra pas, chacun en a conscience, de régler l'ensemble des besoins dont parlait Mme Nachury. Il manquera en particulier une grande salle, pour ne citer que cet exemple.

Ceci dit au point où on en est, je crois qu'il est souhaitable d'aller au bout du projet parce que l'on va quand même apporter une réponse à un certain nombre des problèmes posés.

A côté de cela il importe de réfléchir à l'élaboration d'une solution complémentaire pour être à même de la rendre prête en avril prochain, pour que cette Assemblée, dans sa nouvelle composition, au moment où elle aura à adopter un programme pluriannuel d'investissement, puisse, si elle le souhaite, choisir de retenir cet équipement complémentaire.

Si l'on n'a pas un projet prêt, il est certain qu'il n'y aura pas d'inscription. Donc il faut que l'on utilise les prochains mois, Monsieur le Maire, en liaison avec Mme le Maire du 6^e arrondissement pour préparer et chiffrer le projet.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Monsieur Philip. Qu'il en soit fait ainsi !

Mme NACHURY Dominique : Merci Monsieur le Maire pour cette réponse et j'espère que nous pourrons compter sur la mise en route rapide de cette réflexion pour trouver des solutions complémentaires au projet de la rue Dussaussoy.

b) aux difficultés d'application du Code électoral

Mme NACHURY Dominique, Maire du 6^e arrondissement : Cette seconde question est également dictée par l'actualité puisque nous avons, en tant que Mairie d'arrondissement, comme les huit autres mairies, organisé le scrutin pour le référendum.

Je voudrais illustrer cette question de quelques exemples précis sur les difficultés d'application du Code électoral parce que, de toute façon, je sais très bien que l'on va me répondre que la loi c'est la loi, mais, simplement, quand on ne peut plus l'appliquer, je pense que cela pose néanmoins question.

Un premier élément est la composition des bureaux de vote.

Les instructions relatives au déroulement des opérations électorales précisent que "chaque bureau de vote est composé d'un Président, d'au moins quatre Assesseurs et d'un Secrétaire".

Lors des derniers scrutins qui ont eu lieu, si cette règle avait été appliquée, aucun bureau de vote n'aurait dû être ouvert.

En ce qui concerne les cartes électorales :

Elles sont envoyées au domicile de l'électeur. Il en est ainsi, également, les années où il est procédé à la refonte des listes électorale (tous les trois ans) et où des milliers de cartes sont adressées.

Pour respecter cette obligation d'envoi au domicile de l'électeur, les cartes sont adressées au domicile donné au moment de l'inscription sur les listes électorales et ne peuvent, de ce fait, être transmises à une nouvelle adresse même connue des services postaux.

Ainsi, même s'il ne s'agit que d'un changement d'adresse temporaire (courrier suivant dans une résidence secondaire pendant une période de l'année par exemple), la carte d'électeur revient en mairie avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée". La carte est alors conservée à la mairie jusqu'au prochain scrutin où elle est mise à la disposition de l'électeur dans le bureau de vote, la remise de la carte à son destinataire en mairie étant exclue.

Je ne vous cache pas le nombre de réclamations de personnes ne comprenant pas pourquoi, alors que nous avons la carte, nous ne pouvons pas la leur remettre en mains propres en mairie.

En ce qui concerne les radiations d'office, le Code électoral prévoit qu'elles doivent être notifiées aux électeurs concernés par lettre recommandée. Or, les électeurs qui doivent être radiés d'office sont ceux pour lesquels la carte d'électeur est revenue en mairie avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" et pour lesquels les services municipaux ne connaissent pas de nouvelle adresse. Ainsi, les notifications de radiation qui leur seront adressées reviendront-elles, également, avec la mention "NPAI" alors que cette opération représente un coût important pour les budgets des mairies, qui ne sera remboursé par l'Etat, qu'au cours de l'exercice budgétaire suivant.

Nous avons chiffré, pour le 6^e arrondissement, un montant de plus de 100.000 F rien que pour cette opération. C'était simplement pour illustrer des propos un peu généraux et je sais bien que ce n'est pas ici que nous modifierons les dispositions, on peut avoir un Code électoral sûrement très performant sur le papier, mais qui est inapplicable dans la réalité.

(Applaudissements dans les bancs de la Majorité.)

M. PHILIP Christian, Premier Adjoint : Je crois que Mme Nachury met le doigt, comme l'on dit, sur une question qui peut, par certains côtés, faire sourire mais qui, en réalité, pose de réels problèmes dans l'organisation des scrutins. La faible mobilisation lors du dernier référendum n'a fait que rendre plus évidents des problèmes qui existent pour quelque scrutin que ce soit. D'une manière ou d'une autre, il faudrait qu'avec d'autres élus et d'autres grandes villes (ce ne sera pas le cas, bien sûr, d'ici le mois de mars prochain) nous soyons à même (par le truchement d'associations d'élus ?) de poser la question d'une nécessaire refonte du Code électoral. Exiger, comme l'a dit Mme Nachury, que les cartes ne puissent pas être envoyées à une adresse que l'on connaît, sous prétexte que ce n'est pas celle qui a été donnée par l'électeur lors de son inscription, car à l'époque ce n'était pas son adresse, cela relève de l'aberration ! L'électeur a fait une démarche auprès du bureau de poste pour que son courrier soit transmis à sa nouvelle adresse et le Code électoral interdit que l'on utilise cette information ! On doit l'envoyer à une adresse où nécessairement cela revient avec la mention "NPAI" ! Même chose, vous l'avez dit très justement, pour les radiations, on est obligé d'écrire et, par définition, on sait que l'on n'atteindra pas l'électeur !

Il est urgent qu'une modification du Code électoral ait lieu. En ce qui concerne l'actualité, c'est-à-dire les prochaines élections et ce que nous pouvons faire, qu'il me soit permis de profiter de cette question pour vous rappeler qu'élections municipales plus élections cantonales, si je ne me trompe pas, nous aurons au mois de mars, 400 bureaux de vote sur la Ville de Lyon. Autant vous dire que, pour mobiliser le nombre de personnes requis par le Code électoral, nous aurons du mal. Les services de la Ville ont déjà entrepris une action pour mobiliser des personnels volontaires de la Ville, pour les former aussi, mais je ne crois pas que ce soit, non plus, la démocratie que de se reposer, simplement, sur d'autres.

Je crois qu'il appartient à chacun, quelle que soit l'organisation qu'il représente, de mobiliser pour que nous ayons le maximum de personnes dans le maximum de bureaux de vote. On sait aujourd'hui que l'on a des recours purement formels déposés par tel ou tel pour le plaisir de faire des recours et que l'on se donne, mais comment faire autrement, quel que soit le vainqueur, des motifs d'annulation si on ne forme pas tous les bureaux de manière réglementaire. Je me permets de profiter de cette question pour solliciter, mais on le refera, évidemment, par d'autres voies, d'ici le mois de mars, chacun d'entre nous, afin de mobiliser, dans son camp et de constituer des bureaux de vote aussi complets que possible. Je rappelle le défi : 400 bureaux de vote !