Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 21 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Mme Jacqueline Boeuf, entrepreneur de spectacles du théâtre Tête d'Or/La Cigale situé 60, avenue Maréchal de Saxe à Lyon 3^e sollicite la garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2.000.000 de francs.

Ce prêt est destiné à financer de lourds travaux d'aménagement de la salle municipale La Cigale en vue d'une exploitation théâtrale rationnelle et adaptée.

Le Crédit Mutuel a donné son accord de principe sous réserve de la garantie de la Ville de Lyon.

Le Service Contrôle de Gestion a émis un avis favorable à cette demande le 11 septembre 2000.

Mme Jacqueline Boeuf, entrepreneur de spectacles ne bénéficie à ce jour d'aucune autorisation de garantie d'emprunt."

B/- Propose d'accorder la garantie sollicitée et de délibérer en conséquence ;

Vu l'accord de principe du Crédit Mutuel ;

Vu l'avis favorable du 11 septembre 2000 du Service Contrôle de Gestion ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Article 1er : La Ville de Lyon accorde sa garantie au Théâtre Tête d'Or/La Cigale (Mme Boeuf) pour le remboursement à hauteur de 50 % d'un emprunt de 2.000.000 de francs, soit 1.000.000 de francs, contracté auprès du Crédit Mutuel.

Ce prêt est destiné à financer de lourds travaux d'aménagement de la salle municipale La Cigale en vue d'une exploitation théâtrale rationnelle et adaptée.

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par le Crédit Mutuel sont les suivantes :

- montant : 2.000.000 de francs

- durée : 14 ans

- taux fixe : 5,80 %.

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Lyon s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place.

Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : M. le Maire de Lyon ou M. l'Adjoint délégué chargé des Finances est autorisé à intervenir au nom de la Ville, au contrat d'emprunt à souscrire par le Théâtre Tête d'Or/La Cigale (Mme Boeuf).

Il est également habilité à signer la convention à intervenir entre la Ville de Lyon et le Théâtre Tête d'Or/La Cigale (Mme Boeuf) réglant les conditions de la présente garantie, ainsi que le contrat de prêt correspondant.

Article 6 : Le Théâtre Tête d'Or/La Cigale (Mme Boeuf) s'engage à fournir à la Ville de Lyon une copie de ses comptes pour permettre le contrôle financier.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,