Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 21 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux" sise 133, rue Sully à Lyon 6^e sollicite la garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 50 % pour un emprunt de 300.000 F.

Ce prêt est destiné à financer des travaux de restauration de l'orgue de Saint Joseph des Brotteaux.

L'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux" a autorisé sa Présidente à contracter ce prêt au cours de la séance de son Conseil d'administration du 6 octobre 1999.

La Société Lyonnaise de Banque a donné, le 18 février 2000, son accord de principe sous réserve de la garantie de la Ville de Lyon.

L'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux" ne bénéficie à ce jour d'aucune autorisation de garantie d'emprunt."

B/- Propose d'accorder la garantie sollicitée et de délibérer en conséquence ;

Vu l'accord de principe du 18 février 2000 de la Société Lyonnaise de Banque ;

Vu la séance du 6 octobre 1999 du Conseil d'administration de l'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux" ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Article 1er : La Ville de Lyon accorde sa garantie à l'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux" pour le remboursement à hauteur de 50 % d'un emprunt de 300.000 F, soit 150.000 F, contracté auprès de la Société Lyonnaise de Banque.

Ce prêt est destiné à financer des travaux de restauration de l'orgue de Saint Joseph des Brotteaux.

Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Société Lyonnaise de Banque sont les suivantes :

- montant : 300.000 F

- durée : 10 ans

- taux fixe : 6,70 %.

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Lyon s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place.

Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : M. le Maire de Lyon ou M. l'Adjoint délégué chargé des Finances est autorisé à intervenir au nom de la Ville, au contrat d'emprunt à souscrire par l'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux".

Il est également habilité à signer la convention à intervenir entre la Ville de Lyon et l'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux" réglant les conditions de la présente garantie, ainsi que le contrat de prêt correspondant.

Article 6 : L'Association "Les Amis de la Paroisse Saint Joseph des Brotteaux" s'engage à fournir à la Ville de Lyon une copie de ses comptes pour permettre le contrôle financier.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,