Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 22 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Comité Social du Personnel de la Communauté urbaine de Lyon est une Association loi 1901.

Cette Association a pour but, pour les membres adhérents, d'instituer toutes les formes d'actions sociales en faveur de bénéficiaires.

Il organise Salle Albert Thomas, le 17 décembre 2000, le spectacle de Noël de la Communauté urbaine de Lyon. Les entrées sont gratuites.

Cette manifestation présente un caractère particulier qui ne se rattache pas aux objectifs des utilisateurs habituels des salles municipales."

B/- Propose d'exempter le Comité Social du Personnel de la Communauté urbaine de Lyon de la totalité des frais liés à la location de la Salle Albert Thomas, soit 12.490 F ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est décidée la mise à disposition gratuite de la Salle Albert Thomas au Comité Social du Personnel de la Communauté urbaine de Lyon.

Cet organisme est exempté de la totalité des frais liés à la location de la Salle Albert Thomas, soit 12.490 F.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,