Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 22 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Bourse du Travail est un établissement recevant du public dans des locaux concernant deux domaines d'activité :

- les locaux syndicaux

- la salle de spectacle Albert Thomas qui a fait l'objet en 1999 de travaux de rénovation à hauteur de 30 millions de francs.

Compte tenu de la surface des locaux (7.000 m²) et de leur capacité d'accueil (maximum 3.988 personnes) l'établissement a fait l'objet d'un classement par la Commission Départementale de Sécurité, qui a nécessité l'installation d'appareils de détection et d'alarme incendie.

Ce dispositif fait l'objet d'une surveillance permanente, aux heures d'ouverture, par une entreprise de sécurité.

Le marché en cours relatif à la surveillance de ces locaux arrive à échéance le 31 décembre 2000. Pour assurer le renouvellement, il convient d'organiser une procédure d'appel d'offres ou à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés Publics.

Le marché à passer sera un marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 300.000 F TTC (45.735 euros) et d'un montant annuel maximum de 1.200.000 F TTC (182.938,82 euros).

La durée de validité du marché sera de douze mois à compter de sa date de notification pour une période qui court jusqu'au 31 décembre de la même année, avec possibilité de tacite reconduction pour deux autres périodes de 12 mois chacune."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'appel d'offres relatif à la surveillance des locaux de la Bourse du Travail 74 place Guichard - 69003 Lyon.

M. le Maire est autorisé à signer le marché, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6282 - activité 314 - service 40100 (contrats de prestations de service avec les entreprises).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,