Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 22 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le marché relatif à l'approvisionnement du Garage municipal en pièces détachées d'origine Renault, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules municipaux arrive à échéance le 31 décembre 2000.

Afin que cette prestation ne soit pas interrompue, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure destinée à retenir un fournisseur pour un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois et d'un montant annuel minimum de 300.000 F et maximum de 900.000 F.

Cette consultation sera traitée par voie d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1 - 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'appel d'offres relatif à la fourniture de pièces détachées d'origine Renault.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits aux budgets des années 2001-2002 et 2003 et sera imputée sur l'article 60632.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,