MP/EG |
2000/5757 - |
Direction Générale des Services Techniques - Direction Gestion Bâtiments - Appel d'offres pour la fourniture de bois nécessaire aux services municipaux (Direction Administrative de Travaux et Marchés.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 22 septembre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Chaque année, la Ville de Lyon est amenée à acheter du bois pour les Services municipaux. Les marchés conclus en 1996 sont arrivés à échéance le 31 décembre 1999.
Il est donc nécessaire de lancer une procédure d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié, en application de l'article 104-I-2e alinéa du Code des Marchés Public, afin de conclure des marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductibles tacitement deux fois une année."
B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit projet ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est accepté le projet susvisé concernant l'appel d'offres pour la fourniture de bois nécessaire aux services municipaux.
M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels ainsi que tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits inscrits à cette opération.
La dépense totale peut être estimée à un montant minimum annuel TTC de 280.000 F et à un montant maximum de 1.120 000 F. Elle sera imputée au budget des services concernés au titre du Budget Primitif 2001 et éventuellement 2002 et 2003 (articles 60628 et divers, fonctions diverses).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,