MP/EG

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5758 -

Direction Générale des Services Techniques - Direction Gestion Bâtiments - Appel d'offres pour l'entretien et le dépannage des systèmes de sécurité incendie - Additif à la délibération du 3 juillet 2000 (Direction Administrative des Travaux et Marchés.)

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 3 juillet 2000 autorisant l'organisation d'une procédure de marché par appel d'offres pour l'entretien et le dépannage des systèmes de sécurité incendie ;

Vu le rapport en date du 22 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans un premier temps, la dépense avait été estimée à environ 300.000 F TTC par an.

A ce futur marché seront rattachées des installations dont la maintenance faisait l'objet jusqu'à présent de simples contrats, ainsi que de nouveaux équipements.

La dépense en résultant peut donc être estimée de manière plus précise."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

Est accepté le projet susvisé concernant le rattachement des installations dont la maintenance faisait l'objet jusqu'à présent de simples contrats, ainsi que de nouveaux équipements.

La dépense sera comprise entre un montant minimum annuel de 320.000 F TTC et un montant maximum annuel de 1.280.000 F TTC.

La dépense correspondante sera imputée au budget des services concernés au titre du Budget Primitif 2001 et éventuellement 2002 et 2003 (articles 6156 et divers, fonctions diverses).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,