Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 26 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En 1985, la Ville de Lyon a acquis le droit d'usage du progiciel de paie et de gestion du Personnel ZADIG auprès de la société ADP/gsi propriétaire exclusif de ce progiciel.

Depuis sa mise en œuvre en 1986, de nombreux et importants développements spécifiques ont été réalisés pour répondre aux besoins et nécessités de la Ville de Lyon.

Un marché de maintenance du progiciel ZADIG conclu avec la société ADP/gsi pour une durée de 3 ans arrive à échéance le 31 décembre 2000.

La solution actuelle va rapidement devenir obsolète du fait des évolutions de la législation, de la réorganisation de la Direction du Personnel et des adaptations des procédures en découlant, des importantes évolutions technologiques en cours et à venir.

La spécificité du produit et des outils associés génèrent des coûts de maintenance de plus en plus importants.

Enfin les incertitudes sur la pérennité de la solution et le désengagement probable de ADP/gsi sur le produit actuellement utilisé par la Ville de Lyon rendent indispensable la mise en place d'une nouvelle solution informatique.

Il est proposé de lancer, à partir d'un cahier des charges en cours d'élaboration, une procédure de mise en concurrence pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une nouvelle solution de gestion du Personnel et de paie, dont le montant estimé est de l'ordre de 10 à 12 millions de francs sur 3 ans.

Les prestations seront attribuées par voie d'appel d'offres restreint sur performances, en application de l'article 303 du Code des Marchés Publics, étant donné :

• la volonté de pouvoir bénéficier de la richesse des différentes solutions techniques mises en œuvre dans d'autres collectivités
• la forte variabilité des offres techniques permettant de traiter la gestion des dossiers des agents

Des marchés à bons de commande seront signés à l'issue de la procédure d'appel d'offres sur performances. Ces marchés auront une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois une année et seront d'un montant minimum et maximum annuel de :

• 1^ère et 2^e années : 2.000.000 - 8.000.000 de francs TTC
• 3^e année : 1.000.000 - 4.000.000 de francs TTC

En attendant la mise à disposition opérationnelle de ce nouveau produit, il convient d'assurer la continuité de l'usage des outils actuels et le suivi des évolutions réglementaires, en particulier la prise en compte des contraintes liées au passage à l'Euro.

Compte tenu des délais d'élaboration des études préalables et du cahier des charges, de déroulement de la procédure de mise en concurrence, d'installation et de tests de la nouvelle solution, des droits exclusifs détenus par la société ADP/ gsi sur le progiciel ZADIG, il est proposé d'établir, conformément à l'article 104 II 1^er alinéa du Code des Marchés Publics, un marché négocié de maintenance avec la société

ADP/gsi qui permettra d'assurer :

• la redevance d'usage du progiciel estimée à 120.000 F TTC par an
• la préparation et l'adaptation mensuelle des traitements estimées à 700.000 F TTC par an.
• la prise en compte de l'Euro estimée à 250.000 F TTC

Cette maintenance fera l'objet d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois une année et d'un montant minimum annuel de 800.000 F TTC et d'un montant maximum annuel de 1.200.000 F TTC.

La Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable sur la passation du marché négocié de maintenance avec la Société ADP/gsi.

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marché et travaux ;

Est accepté le projet susvisé relatif à l'acquisition et la maintenance d'un système informatisé de gestion du Personnel et de la paie et des prestations associées.

M. le Maire est autorisé à :

1°) lancer une procédure d'appel d'offres sur performances

2°) signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes s'y référant, dans la limite des crédits inscrits pour cette opération.

Concernant le marché d'appel d'offres sur performances, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits inscrits au budget annuel de la Ville sur dossier 600290037 selon l'échéancier suivant :

• 2001 : 0,5 MF (TTC)
• 2002 : 5 MF (TTC)
• 2003 : 3,5 MF (TTC)
• 2004 : 1 MF (TTC)

et seront imputées sur l'article 232, fonction 020 (REIN) pour les dépenses d'investissement.

Les dépenses de fonctionnement, à hauteur de 2 MF (TTC) feront l'objet d'inscription de crédits correspondant au budget primitif de chaque année (2002, 2003 et 2004) et seront imputées sur les articles 611, 6156, 6184.

Concernant le marché négocié, la dépense fera l'objet d'inscription de crédits correspondant au budget primitif de chaque année (2001, 2002 et 2003) et seront imputées sur l'article 6156 pour les dépenses de fonctionnement et sur l'article 232 pour les dépenses d'investissement.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,