Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 13 octobre 1997 approuvant la passation d'un marché pour l'entretien et la maintenance des sanitaires publics sur l'ensemble du territoire de la Ville ;

Vu le rapport en date du 26 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ce marché arrivant à terme en février 2001 et pour permettre le renouvellement de cette prestation, un dossier de consultation des entreprises a été établi pour une période d'un an, éventuellement reconductible pour deux autres périodes de 12 mois.

Il prévoit la passation d'un marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 54.000 euros TTC (354.216,78 F) et d'un montant maximum annuel de 84.000 euros TTC (551.003,88 F). "

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marché et travaux ;

Est accepté le projet susvisé relatif aux travaux de plomberie dans les sanitaires publics de la Ville de Lyon.

M. le Maire est autorisé à :

1°) lancer la procédure d'appel d'offres ou, à défaut de marché négocié, en application de l'article 104-1, 2ème alinéa du code susvisé.

2°) signer les marchés, les avenants éventuels dans le cadre des crédits inscrits pour ce dossier.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits annuellement au budget de la Direction des Espaces Verts article 61522 - fonction 12 - activité EDIC. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,