Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 26 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'ensemble des interventions réalisées chaque année par la Direction des Espaces Verts pour l'entretien des parcs, squares et jardins de la Ville nécessite l'utilisation de matériels horticoles à usage saisonnier, bien adaptés aux conditions de travail (tondeuses à gazon, taille-haies, bennes de stockage et de transport des déchets...).

Ces différents matériels sont achetés chaque année sur marchés : ils arrivent à terme fin 2000. Pour l'acquisition de nouveaux matériels au titre de 2001, il convient donc de renouveler ces marchés selon les procédures règlementaires habituelles d'appel d'offres.

Le coût de ces fournitures représente une dépense globale estimée à

1.500.000 F T.T.C"

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marché et travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la fourniture de matériels d'entretien des squares, parcs et jardins de la Ville de Lyon.

M. le Maire est autorisé à :

1°) lancer la procédure d'appel d'offres ou, à défaut de marché négocié en application de l'article 104.1 2ème alinéa du Code des marchés publics.

2°) signer les marchés, les avenants éventuels dans le cadre des crédits inscrits pour ce dossier.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l'inscription sera prévue au budget de l'année 2001 article 2158 fonction 823 (activité PSJ - PTO) code service 81000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,