Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 septembre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon, dans le cadre de sa politique de prévention des accidents du travail, fournit à ses agents des équipements de protection individuelle.

Ces équipements permettent de protéger les agents des risques liés à leur activité de travail.

A chaque famille de risques identifiés correspondent des équipements de protection appropriés tels que des gants de protection, chaussures, harnais, etc...

Pour assurer ces fournitures, il convient d'organiser une procédure d'appel d'offres ou, à défaut, de marchés négociés, en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code des Marchés Publics.

Les marchés à passer seront des marchés à bon de commande d'un montant annuel minimum de 300.000 F et d'un montant maximum de 1.000.000 de francs, d'une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Vu l'article 104-1 2^e alinéa du Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant le marché d'appel d'offres pour la fourniture d'équipements de protection individuelle aux agents de la Ville de Lyon.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés et les avenants éventuels, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense correspondante, estimée à 1.000.000 de francs, sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 60636 -Vêtements de travail - Fonction 020.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,