Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La coordination du Contrat Local de Sécurité est assurée par une cellule de quatre personnes, dont trois cadres A, rattachée à la Direction Sécurité Prévention.

Un chargé de mission est notamment chargé :

- de la mise en oeuvre et de l'animation de l'Observatoire de la Sécurité et de la Délinquance de la Ville,

- du suivi et de la mise en oeuvre des projets associant les services des Polices municipale et nationale,

- du suivi et de l'animation des Groupes Locaux de Sécurité des arrondissements,

- de la coordination des projets associant les Services municipaux et les partenaires du Contrat Local de Sécurité (Police, Justice, Transports...).

Ce poste nécessite outre une formation supérieure de type DESS ou diplôme d'ingénieur, une bonne connaissance des dispositifs liés à la sécurité et à la prévention de la délinquance.

Suite à la vacance de ce poste, un appel à candidatures a été lancé. Ouvert aux cadres d'emplois des ingénieurs, cet avis de vacance est resté infructueux."

B/- Propose, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service de faire appel à un agent contractuel recruté en application de l'article 3 - 3^e alinéa de la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 et de délibérer en conséquence ;

Vu l'article 3, 3^e alinéa de la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidé le recrutement d'un Chargé de mission sécurité à la Cellule de Coordination du Contrat Local de Sécurité (Direction Sécurité et Prévention). Il sera fait appel à un agent contractuel en application de la loi susvisée.

La rémunération sera fixée par référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. L'agent percevra le régime indemnitaire institué pour les titulaires de même niveau indiciaire.

Ces mesures prendront effet le 1^er novembre 2000.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,