Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Une convention d'application prévue par la convention-cadre au titre des fonctions urbaines majeures entre la Ville de Lyon et la Région Rhône-Alpes a été signée pour l'Ecole Nationale des Beaux-Arts afin de soutenir la formation artistique supérieure pré-professionnelle.

La convention d'application des formations artistiques supérieures professionnalisantes dispensées par les Ecoles des Beaux-Arts, en date du 24 mai 1997 et comprenant un avenant n° 3, prévoit dans son article 5 que le versement des subventions s'effectuera au profit de chaque ville concernée en une seule fois et que les documents à fournir seront les suivants :

- un état des effectifs de l'année scolaire précédente, cet état devant être signé par le Maire de la commune,

- un budget prévisionnel de l'école pour l'année scolaire en cours, identifiant de façon analytique les charges de fonctionnement relatives aux deuxième et troisième cycles,

- un extrait de compte de l'année civile écoulée,

- un bilan d'activité de l'école pour l'année scolaire écoulée,

- une délibération du Conseil municipal sollicitant l'aide de la Région.

Le montant de la subvention de l'année 2000 est fixé à 2.161.820 F pour l'Ecole Nationale des Beaux-Arts (année scolaire 1999-2000)."

B/- Propose de l'autoriser à solliciter l'aide de la Région Rhône-Alpes pour l'Ecole Nationale des Beaux-Arts, dans le cadre de la convention relative au contrat de fonctions majeures, au titre de l'année 2000 ;

Vu la convention du 24 mai 1997 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

M. le Maire est autorisé à solliciter l'aide de la Région Rhône-Alpes pour l'Ecole Nationale des Beaux-Arts, dans le cadre de la convention relative au contrat de fonctions majeures, au titre de l'année 2000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,