Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Une convention d'application prévue par la convention-cadre au titre des fonctions urbaines majeures entre la Ville de Lyon et la Région Rhône-Alpes a été signée pour le Conservatoire National de Région afin de soutenir la formation artistique supérieure pré-professionnelle.

La convention d'application des formations artistiques supérieures professionnalisantes dispensées par les écoles de musique et danse, en date du 24 mai 1997, prévoit dans son article 5 que le versement des subventions s'effectuera au profit de chaque ville concernée en une seule fois et que les documents à fournir seront les suivants :

- un état des effectifs de l'année scolaire précédente, cet état devant être signé par le Maire de la commune,

- un budget prévisionnel de l'école pour l'année scolaire en cours, identifiant de façon analytique les charges de fonctionnement relatives aux deuxième et troisième cycles,

- un extrait de compte de l'année civile écoulée,

- un bilan d'activité de l'école pour l'année scolaire écoulée,

- une délibération du Conseil municipal sollicitant l'aide de la Région.

Le montant de la subvention de l'année 2000 est fixé à 1.187.323 F pour le Conservatoire National de Région (année scolaire 1999-2000)."

B/- Propose de l'autoriser à solliciter l'aide de la Région Rhône-Alpes au titre de l'année 2000 dans le cadre de la convention relative au contrat de fonctions majeures pour le Conservatoire National de Région et de délibérer en conséquence ;

Vu la convention du 24 mai 1997 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

M. le Maire est autorisé à solliciter l'aide de la Région Rhône-Alpes au titre de l'année 2000 dans le cadre de la convention relative au contrat de fonctions majeures pour le Conservatoire National de Région (la somme correspondante sera perçue sur le code service 30200, article 7472, fonction 311, activité SYND).

La subvention perçue sera reversée au Conservatoire National de Région.

Ce montant sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, fonction 311, activité SYND, article 65737, code service 30200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,