Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La loi n° 99-198 du 18 mars 1999 fait obligation aux Collectivités publiques comme aux particuliers de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles dès lors qu'ils exercent une activité d'exploitation, de production ou de diffusion et ce, quel que soit le mode de gestion.

Ces licences sont classées en trois catégories :

- celle d'exploitants de lieu de spectacles aménagés pour les représentations publiques,

- celle de producteurs ou d'entrepreneurs de tournée,

- celle de diffuseurs de spectacles.

La licence est personnelle et incessible, elle est accordée pour la direction d'une entreprise déterminée. Sa validité est de trois ans renouvelables.

Lorsque l'activité est exercée par une personne morale, elle est accordée au représentant légal de celle-ci sous réserve des dispositions suivantes :

- pour les salles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente."

B/- Propose, l'Orchestre National de Lyon, les Célestins-Théâtre de Lyon et les Subsistances étant concernés par cette réglementation et par les trois catégories précitées, de désigner divers titulaires ;

Vu la loi 99-189 du 18 mars 1999 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Sont désignés comme titulaires "Licences d'entrepreneurs de spectacles" :

- Anne Poursin, pour l'Orchestre National de Lyon,

- Claudia Stavisky et Gérard Deniaux, conjointement pour les Célestins-Théâtre de Lyon,

- Klaus Hersche, pour les Subsistances.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,