DELIBERATION N° 20005794 - Séance du 23/10/2000

MP/EG

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000

2000/5794 -

Acquisition par la Ville de Lyon de parcelles appartenant à la SERL et sises sur les communes de Lyon 9^e et d'Ecully (Direction du Patrimoine.)

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant l'acquisition par la Ville de Lyon de plusieurs parcelles sises sur les communes de Lyon 9^e et d'Ecully comprises dans la zone d'habitation de la Duchère et appartenant à la SERL ;

Vu le rapport en date du 4 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ces parcelles en nature d'espace vert, reprises dans les tableaux ci-dessous et destinées à être incorporées au domaine public de la Ville de Lyon couvrent une superficie totale de 30.933 m².

Il s'agit de :

Sur Lyon 9^e

N° EI	N° Inventaire actif patrimonial	Section	Numéro	Lieudit	Surface en m²
09041	09041 T 001	AO	68	9001 rue Piémente	26
09053	09053 T 001	AS	51	La Duchère	23
		AS	85	9036 La Duchère	34
		AS	87	La Duchère Plateau	1
		AS	88	La Duchère Plateau	6
09012	09012 T 001	AT	24	9002 rue des Fougères	17
09012	09012 T 001	AT	25	9002 rue des Fougères	35
			Total		142

Sur Ecully

N° EI	N° Inventaire actif patrimonial	Section	Numéro	Lieudit	Surface en m²
09156	09156 T 001	B	376	Sauvegarde	45
		B	383	Sauvegarde	1 032
		B	385	Sauvegarde	810
		B	483	Les Roches	1 208
		B	701	Sauvegarde	12 631
		B	703	Sauvegarde	6 769
		B	804	Les Roches	5 800
		B	960	Chemin du Fort	53
		C	122	Pont d'Ecully	2 443
	Total				30 791

Par ailleurs, je vous rappelle que selon les termes de l'article 17 de la convention d'aménagement intervenue le 3 mars 1959 entre la Ville de Lyon et la SERL, il a été convenu que les espaces libres publics créés dans l'ensemble de la zone d'habitation de la Duchère seraient remis gratuitement à la Ville de Lyon.

Les frais notariés évalués à 10.000 F seront imputés à l'article 2111, fonction 823, PSJ (service 43300)."

B/- Propose d'approuver le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'article 17 de la Convention d'aménagement du 3 mars 1959 ;

Vu l'avis favorable émis le 4 octobre 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

Sont approuvés :

1°) le dossier susvisé concernant l'acquisition par la Ville de Lyon de parcelles appartenant à la SERL et sises sur les communes de Lyon 9^e et d'Ecully,

2°) le compromis de vente susvisé établi à cet effet.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,