Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Aux termes des négociations, M. et Mme Quintin se sont portés acquéreurs du logement qu'ils occupent dans un immeuble situé à Lyon 1^er, 37 rue Pierre Dupont et cadastré sous le n° 55 de la section AC.

L'objet de la vente se composerait d'un appartement d'une superficie de 101,20 m², situé au 1^er étage, d'un débarras et d'une cave, le tout formant les lots 2, 3 et 11 et représentant les 260/1.000es de la copropriété.

La cession de ces lots aurait lieu au prix de 520.000 F accepté par les Services fiscaux.

Le montant de ladite transaction serait affecté à hauteur de 50 %, aux travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier privé conservé par la Ville."

B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le compromis susvisé relatif à la vente à M. et Mme Quintin d'un appartement, d'une cave et d'un débarras dépendant de l'immeuble en copropriété situé 37 rue Pierre Dupont à Lyon 1^er.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.

La recette en résultant serait inscrite au budget de la Ville, article 775, fonction 01, activité FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,