Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association Lyon Santé Education " Alyse " gère deux équipements mixtes, l'un de 35 berceaux situé 1, place Chardonnet et l'autre de 23 berceaux situé 26, rue Bouteille à Lyon 1er. L'ensemble de ces locaux est mis à sa disposition par la Ville de Lyon qui en est propriétaire ou locataire.

La structure Chardonnet a ouvert en septembre 1999 et les budgets prévisionnels 2000 ont donc été établis sans aucun recul. Par ailleurs, l'agrément retenu alors était de 10 places en accueil permanent et 25 en accueil temporaire, les repas devant être amenés par les parents, car la cuisine ne permettait pas leur préparation.

Au cours des premiers mois de fonctionnement puis du début de l'année 2000, l'Association a pu affiner la demande des familles et a sollicité une modification de son agrément afin de mieux y répondre. Celui-ci est donc passé en juillet 2000 à 20 places en accueil permanent et 15 en accueil temporaire dont 10 repas possibles. Ceux-ci sont aujourd'hui fournis par une société prestataire.

Ces aménagements ont entraîné un changement important du fonctionnement de la structure dans la mesure où elle peut proposer jusqu'à 30 repas par jour. Cela implique une progression des coûts par l'augmentation quantitative du nombre de repas à fournir ainsi que la nécessité de disposer de davantage de personnel pendant cette période de la journée, le nombre d'enfants restant dans la structure étant plus important.

Le budget, calculé essentiellement sur la base halte-garderie, doit donc être revu sur celle des équipements mixtes, l'augmentation correspondante des recettes (PSO et participations parentales) ne suffisant pas à couvrir le surcoût. Le solde à financer a pu être évalué à 59.000 F.

Par ailleurs la solvabilité fin 1999 étant négative, il serait souhaitable de ne pas la fragiliser davantage et d'allouer 20.000 F pour aider cette structure nouvelle à constituer un début de réserve de trésorerie. Cet élément est d'autant plus important qu'elle n'a pas d'assurance quant au maintien des participations parentales à leur niveau actuel compte tenu du secteur d'implantation.

La subvention complémentaire au titre de cet équipement serait donc de 79.000 F.

Enfin, la structure Alyse a dû adapter ses tarifs pour respecter les barèmes établis par la CAFAL, à sa demande et à compter du 1er janvier 2000. Il s'ensuit une perte de recettes de l'ordre de 46.000 F environ. Il est donc proposé d'attribuer une subvention complémentaire à cette hauteur afin de ne pas mettre en difficulté cet équipement qui présentait fin 1999 une solvabilité presque nulle. "

B/- Propose d'allouer deux subventions à l'Association Lyon Santé Education " Alyse " et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Les subventions suivantes sont allouées à l'Association "Lyon Santé Education " Alyse " 26, rue Bouteille - 69001 Lyon.

• 79.000 F (fonctionnement) pour son équipement Chardonnet
• 46.000 F pour son équipement Alyse

Cette structure étant inscrite au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement égal à 61,6 % de la dépense.

Le montant de ces subventions respectivement référencées sous les

n°^s 202537 et 202538, prélevé sur les crédits inscrits sur l'enveloppe n° 200213 (article 6574, fonction 64, activité ECA) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 64 - activité EMA (établissements mixtes associatifs).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,