Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'éclairage de l'entrée Nord du tunnel de Fourvière sur l'autoroute A6 est réalisé à partir de trois grands mâts d'éclairage équipés d'une couronne mobile supportant les projecteurs afin de faciliter les opérations de maintenance.

Ces équipements, âgés de près de 30 ans, doivent faire l'objet d'améliorations techniques permettant notamment d'alléger les couronnes mobiles et de les rendre plus esthétiques, ces améliorations étant accompagnées de travaux de mise en conformité des circuits électriques et équipements mécaniques selon les normes en vigueur.

Il est donc prévu :

- de redimensionner les trois couronnes mobiles afin d'améliorer leur intégration dans le site, les mâts d'éclairage étant conservés dans leur état actuel jugé satisfaisant,

- d'améliorer les niveaux d'éclairement,

- de réaliser la mise en conformité des circuits électriques et des équipements mécaniques.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié, en application de l'article 104-I 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 octobre 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la rénovation de mâts d'éclairage à couronne mobile situés à l'entrée Nord du tunnel de Fourvière sur l'autoroute A6 à Lyon 9^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, est fixé à 750.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles et tous les actes contractuels s'y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, dossier générique 60.026.0739 (conservation du patrimoine) et sera imputée sur l'article 2315, fonction 821, activité ECF, dossier 69.001.0622.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,