Le Conseil Municipal,

Vu le projet de travaux visant à rénover la façade côté Lycée du Parc du complexe sportif Tronchet et à remplacer le revêtement de sol du gymnase ;

Vu le rapport en date du 4 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Cet ensemble sportif a été construit par la Communauté urbaine de Lyon dans les années 1975. Il est implanté sur le même terrain que le Lycée du Parc.

Le bâtiment objet du présent projet regroupe des locaux techniques, une piscine et un gymnase de 44 m x 24 m. La façade Ouest du gymnase est constituée d'une ossature métallique avec remplissage de type bardage, de châssis aluminium et panneaux translucides, de châssis aluminium et panneaux bois ou métalliques.

Un certain nombre de désordres est apparu sur la structure de cette façade et notamment des chutes de plaques aluminium dans la cour du Lycée. Les Services Techniques ont réalisé une opération provisoire de mise en sécurité de l'ensemble.

Cependant, suite au rapport du contrôleur technique il s'avère nécessaire de reprendre complètement ce mur rideau sur toute sa hauteur.

Aussi, les travaux consistent à :

- déposer le mur rideau existant ;

- mettre en place un nouvel ensemble de façade composé d'une partie basse permettant la pratique du "Hockey-Rollers" (non prévue à l'origine) et d'une partie supérieure en matériaux translucides. Par ailleurs, cette façade permettra une amélioration substantielle des performances thermiques ;

- rénover la gaine de reprise d'air du gymnase, incorporée à l'ouvrage et qui est en mauvais état.

Par ailleurs, le revêtement de sol sportif du gymnase est usé et doit être remplacé.

La maîtrise d'oeuvre de cette opération sera attribuée suivant les dispositions de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 2 octobre 2000 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la rénovation d'un mur rideau et le remplacement du sol sportif du complexe sportif Tronchet 125 rue Tronchet à Lyon 6^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 2.500.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à désigner la maîtrise d'oeuvre en application de l'article 314 bis du Code susvisé ;

2°/- à solliciter le permis de construire ou de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire ;

3°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

4°/- à solliciter des subventions auprès de l'Etat ou de collectivités locales le cas échéant.

Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

- 2001 : 2.000.000 de francs

- 2002 : 500.000 F

et sera imputée aux articles 2031 et 2313, fonction 411, activité SPC 3 (dossier

n° 06.026.0532).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,