MP/LB

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000

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2000/5813

ACQUISITION PAR LA VILLE DE LYON D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE 1, rue BERCHET ET 2, rue des alouettes a lyon 8e en vue de la construction d'UN GROUPE SCOLAIRE - EI N° 08278 - INVENTAIRE DE L'ACTIF PATRIMONIAL N° 08278 t 001 (DIRECTION DU PATRIMOINE)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le quartier de Monplaisir à Lyon 8e voit sa population augmenter régulièrement depuis plusieurs années en raison du développement constant de l'offre de nouveaux logements. Cette tendance qui devrait se poursuivre au cours des prochaines années nécessite un accroissement des capacités d'accueil en matière scolaire.

A cet effet, la Ville de Lyon a convenu d'acquérir une parcelle de terrain située 1, rue Berchet et 2, rue des Alouettes en vue d'y édifier un nouveau groupe scolaire.

Il s'agit d'un terrain de 5.075 m2 à détacher d'un tènement immobilier, de plus grande étendue, cadastré sous les n°s 2, 12 et 13 de la section AR et appartenant à l'OPAC du Rhône.

Aux termes du compromis de vente qui a été établi avec l'OPAC du Rhône, ce terrain serait vendu au prix de 6.000.000 de francs conformément à l'estimation des Domaines. "

B/- Propose d'approuver le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 8e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

Est accepté le dossier susvisé concernant l'acquisition par la Ville de Lyon d'une parcelle de terrain située 1, rue Berchet et 2, rue des Alouettes à Lyon 8e en vue de la construction d'un groupe scolaire.

Est approuvé le compromis susvisé passé avec l'OPAC du Rhône.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.

La dépense concernant cette acquisition d'un montant de 6.000.000 de francs auxquels s'ajoutent les frais de notaire estimés à 60.000 F sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2001 de la Ville - compte 21 312 - fonction 212.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,