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MP/LB |
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000 |
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2000/5814 |
participation financiere de la ville de lyon aux operations de logements sociaux 328-330 AVENUE BERTHELOT A LYON 8E (DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN - SERVICE HABITAT) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces aides sont octroyées au titre du surcoût foncier et de l'habitat adapté pour les plus démunis et elles sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon.
Il vous est aujourd'hui proposé d'accorder de nouvelles subventions pour une opération qui bénéficie également d'une participation de la Communauté urbaine de Lyon. Cette opération fera l'objet d'une convention tripartite (Maître d'ouvrage, Communauté urbaine de Lyon, Ville de Lyon).
La Ville de Lyon participera pour un montant total de 330.000 F. Le versement des fonds sera effectué pour 80 % au plus tôt à l'ordre de service et pour le solde, soit 20 %, à la fin de l'opération sur présentation du certificat d'achèvement des travaux."
B/- Propose d'accepter la participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux 328-330 avenue Berthelot à Lyon 8e et de délibérer en conséquence ;
Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
La Ville de Lyon participera aux opérations de logements sociaux de la façon suivante :
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Adresse |
Opérateur |
REM |
Nombre de logements |
Type d'opération |
Montant de la participation |
Article budgétaire |
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PLUS |
PLA PLM & i |
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8e ardt 328-330 av. Berthelot |
OPAC du Grand Lyon |
20 |
3 |
N |
330.000 F |
65717 |
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Totaux |
Logements |
20 |
3 |
MONTANT |
330.000 F |
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23 |
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DONT AIDES |
3 |
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23 |
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Est approuvée la convention susvisée fixant les modalités de cette participation.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document ;
La dépense en résultant, soit 330.000 F, financée sur l'enveloppe
n° 970 476 sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 65717, fonction 72, activité AMEL, code service 43200 après transfert de l'article 6572 - fonction 72, activité AMEL, code service 43200.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,