Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant le principe d'une participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM ;

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Deux types de travaux étaient visés par cette délibération : mise en sécurité (renforcement des portes et contrôles d'accès, fermeture garages et caves, création de loges de gardiens...) et amélioration des prestations des parties communes (peintures, changement des boîtes aux lettres, création de locaux vide-ordures...) auxquels était affecté un budget total de 18 MF pour 3 ans, soit 6 MF en 1999, 6 MF en 2000 et 6 MF en 2001.

L'OPAC du Grand Lyon a souhaité inscrire un certain nombre de ses groupes de logements dans ce dispositif. Le groupe Lortet est situé 18 et 20 rue de Gerland et 28 rue Lortet. Construit en 1984, il compte 30 logements répartis sur trois allées, avec des parkings en sous-sol.

L'étude argumentaire réalisée par l'OPAC du Grand Lyon fait apparaître les fragilités suivantes :

- les halls d'entrée ont été repeints récemment, mais des dégradations importantes sont observées sur les boîtes aux lettres. Il conviendrait donc de les changer et de les déplacer pour les positionner au fond du hall ;

- au niveau des espaces extérieurs, la sécurisation des parkings permettrait une meilleure utilisation. Il conviendrait donc de remplacer le système de fermeture actuel (clef), en renforçant la porte et en mettant en place un émetteur codé ;

- les espaces verts et la cour nécessitent un réaménagement. L'OPAC du Grand Lyon envisage le réhabilitation de ces espaces, en accompagnement des actions "Pieds d'Immeubles".

Compte tenu de l'urgence, ces travaux ont été réalisés par l'OPAC du Grand Lyon aux mois d'août et septembre, en accompagnement des travaux d'installation de l'antenne.

En effet, l'OPAC du Grand Lyon a fait le choix de renforcer sa présence sur ce groupe, jusque-là rattaché à l'Agence centre, assez éloignée. Une antenne de gestion a ainsi été créée cet été, qui concourt à l'objectif d'améliorer la gestion de proximité et la tranquillité des groupes de logements. Elle est complétée par un poste supplémentaire de chargé de clientèle. Il a pour mission d'encadrer les gardiens, d'apaiser les tensions entre les locataires, d'assurer le suivi technique des réclamations et la petite maintenance.

Le montant prévisionnel de cette intervention s'élève à 1.477.600 F.

En conséquence et tel que prévu par la délibération du Conseil municipal de la Ville de Lyon du 26 avril 1999, la subvention s'élèvera au maximum à 70 % du montant total des travaux retenus soit : 1.034.320 F.

Ces interventions prioritaires inscrites dans le cadre de l'action "Pieds d'immeubles" de la Ville de Lyon pourront être coordonnées avec d'autres travaux entrepris par le bailleur, suite au diagnostic réalisé. Elles sont de nature à améliorer l'environnement et la vie quotidienne et à renforcer la sécurité des résidants.

Un bilan de cette action sera soumis à la Conférence Communale du Logement, où il pourra faire l'objet d'une analyse conjointe de l'ensemble des délégations concernées."

B/- Propose d'approuver la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants du groupe Lortet dans le 7^e arrondissement et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvées :

1°/- la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants du groupe Lortet dans le 7^e arrondissement ;

2°/- la convention susvisée fixant les modalités de cette participation.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Le montant de 1.034.320 F financé sur l'enveloppe n° 970476 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 65717, fonction 72, activité AMEL, Code service 43200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,