Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les Foyers Restaurants pour Personnes Agées, regroupés au sein de l'Union de Gestion des Foyers Restaurants de Lyon (UGFRL), qui assurent la fourniture des repas servis sur table ou portés à domicile sont installés dans les Résidences pour Personnes Agées. Ils bénéficient de la gratuité des locaux mis à leur disposition, ainsi que des fluides consommés, conformément aux engagements réciproques contenus dans la convention signée le 30 janvier 1998 entre l'Union de Gestion des Foyers Restaurants de Lyon et le Maire de Lyon.

Dans ce cadre, il a été prévu que les Associations de Foyers Restaurants pour Personnes Agées qui s'acquittent d'un loyer auprès d'un propriétaire privé, pourront obtenir de la Ville de Lyon le remboursement des loyers, charges et fluides conformément à la délibération n° 97/2065 (5^e alinéa) du Conseil municipal du 15 décembre 1997.

Toutefois, l'Union de Gestion des Foyers Restaurants de Lyon, dans le cadre des accords passés avec la Ville de Lyon a intégré, en 1999, les règlements de ces loyers, charges et fluides pour l'année 1999 dans sa gestion globale.

Dans ces conditions, l'UGFRL a procédé pour la période du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 1999, aux règlements suivants (dont mémoire récapitulatif de l'UGFRL joint au dossier) :

- pour le foyer restaurant pour personnes âgées Kléber, 78, rue Tronchet à Lyon 6^e, un montant total de loyers, charges et fluides s'élevant à 105.812,65 F ;

- pour le foyer restaurant pour personnes âgées Chez Nous, 11, rue Franklin à Lyon 2^e un montant total de loyers, charges et fluides s'élevant à 52.227,55 F ;

- pour le foyer restaurant pour personnes âgées Saint Michel Anciens de la Guillotière, 13, rue Saint-Michel à Lyon 7^e un montant total portant uniquement sur les fluides (EDF/GDF) et s'élevant à 11.677,56 F ; je vous rappelle en effet que pour ce dernier foyer restaurant les loyers et charges 1999 ont déjà été remboursés à l'UGFRL en application de la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 1999 mais à l'époque le montant des fluides n'était pas encore disponible."

B/- Propose d'approuver le versement d'une subvention de 169.717,76 F à l'UGFRL et de délibérer en conséquence ;

Vu ses délibérations des 15 décembre 1997 et 13 décembre 1999 ;

Vu la convention du 30 janvier 1998 ;

Vu les avis favorables émis les 2, 4 et 5 octobre 2000 par les Conseils des 2^e, 6^e et 7^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention de 169.717,76 F est allouée à l'UGFRL pour le remboursement des loyers, charges et fluides versés par l'UGFRL au nom des Associations de Foyers Restaurants pour Personnes Agées Kléber, Chez Nous et Saint Michel Anciens de la Guillotière.

Le montant de la subvention n° 202 609 financé sur l'enveloppe 200129, article 6574, fonction 61, sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6574, fonction 61, activité AGFO, service 21700.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,