Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 17 novembre 1997 autorisant la signature d'une convention de mise à disposition gratuite par le CROUS de locaux situés dans la Résidence Universitaire "Allix" 2 rue Soeur Bouvier à Lyon 5^e à l'Association de Gestion et le Développement de Services (AGDS) afin d'y installer une crèche halte-garderie ;

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Cette convention prévoit également une prise en charge par le CROUS des consommations d'eau, d'électricité et d'énergie utilisée par le chauffage en contrepartie de la réservation d'un tiers des places au bénéfice des enfants des résidents et du personnel désignés par le CROUS.

Cette possibilité n'étant plus utilisée à ce jour, le CROUS souhaite régulariser la situation et demande à la Ville de Lyon la prise en charge des fluides ainsi que sa quote part des charges communes. A cette fin des compteurs en décompte ont été installés.

Les consommations d'eau, d'électricité et d'énergie utilisées pour le chauffage seront facturées chaque fin de trimestre par le CROUS à la Ville de Lyon. Chaque année, la Ville de Lyon communiquera à l'Association AGDS le montant des avantages ainsi consentis. Ces données devront apparaître dans les comptes financiers de l'Association, en "Charges et en Produits"."

B/- Propose d'approuver l'avenant n° 3 soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit avenant ;

Vu la convention du 28 janvier 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 5^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvé l'avenant n° 3 susvisé à la convention du 28 janvier 1998 signée entre la Ville de Lyon et l'Association pour la Gestion et le Développement de Services (AGDS) située sur le site de la Résidence Allix - 2 rue Soeur Bouvier, dans le 5^e arrondissement.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,