MP/MB |
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000 |
2000/5824 |
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION "COUFFIN COUFFINE" 1 RUE SAINT FRANCOIS DE SALES A LYON 2E (DIRECTION DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"L'Association "Couffin Couffine" gère une crèche familiale de 30 berceaux. Elle occupe des locaux, propriété du Conseil général et mis à sa disposition par l'intermédiaire de la Ville de Lyon au 1 rue Saint François de Sales, à Lyon 2e.
Depuis plusieurs années, elle fait état de très bons taux de fréquentation et enregistre régulièrement une liste d'attente importante.
Afin de répondre à une demande de garde toujours très forte, l'Association envisage, à compter de septembre et suivant le nouvel agrément en cours d'attribution, une extension de six berceaux portant sa capacité à 36.
L'augmentation de son activité va cependant contraindre la structure à augmenter le temps de travail du personnel d'encadrement et du secrétariat ainsi qu'à équiper et former de nouvelles assistantes maternelles."
B/- Propose, afin de lui permettre la prise en charge de cette extension dans de bonnes conditions, d'attribuer à la crèche familiale "Couffin Couffine" une subvention complémentaire de fonctionnement de 67.000 F et de délibérer en conséquence ;
Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Une subvention complémentaire de fonctionnement de 67.000 F est allouée à l'Association "Couffin Couffine" 1 rue Saint François de Sales à Lyon 2e.
Le projet étant inscrit au troisième Contrat Enfance signé avec la CAFAL, la Ville recevra de cet organisme une aide égale à 61,60 % de la subvention.
Le montant de cette subvention n° 202535, prélevé sur les crédits inscrits sur l'enveloppe n° 200213 (article 6574, fonction 64, activité ECA) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 64, activité CFA (Crèches Familiales Associatives).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,