Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association "Les Septimousses" gère une crèche familiale de 25 berceaux. Elle occupe des locaux mis à disposition par la Ville de Lyon au 94 rue de Marseille à Lyon 7^e.

En 1999, elle a fait l'objet d'une première extension qui lui a permis de passer de 20 à 25 berceaux. Elle a ainsi pu adapter progressivement son fonctionnement à la demande nouvelle, en particulier en augmentant le temps de travail de sa directrice.

Forte de cette expérience concluante et face à une demande de garde encore très forte, l'Association met en place à compter de septembre et suivant le nouvel agrément obtenu, une extension de cinq berceaux portant sa capacité à 30.

L'augmentation de son activité va cependant contraindre la structure à recruter un demi poste de secrétariat et à équiper et former de nouvelles assistantes maternelles."

B/- Propose, afin de lui permettre la prise en charge de cette extension dans de bonnes conditions, d'attribuer à la crèche familiale "Les Septimousses" une subvention complémentaire de fonctionnement de 56.000 F et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention complémentaire de fonctionnement de 56.000 F est allouée à l'Association "Les Septimousses" 94 rue de Marseille à Lyon 7^e.

Le projet étant inscrit au troisième Contrat Enfance signé avec la CAFAL, la Ville recevra de cet organisme une aide égale à 61,60 % de la subvention.

Le montant de cette subvention n° 202536, prélevé sur les crédits inscrits sur l'enveloppe 200213 (article 6574, fonction 64, activité ECA) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 64, activité CFA (Crèches Familiales Associatives).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,