Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 20 septembre 1999 autorisant la signature avec la Cité des Sciences et de l'Industrie une convention de mise à disposition d'un Inventomobile auprès de CAPTIVA, Centre Municipal de Découverte des Sciences et des Techniques ;

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Cette convention est arrivée à échéance le 3 juillet 2000 et l'outil pédagogique a été restitué à la CSI ; mais cette dernière nous propose de poursuivre notre collaboration avec une nouvelle mise à disposition.

Cette fois, l'inventomobile sera sur le thème de la construction. Il est dénommé " Construire ".

Une convention définira les engagements et les responsabilités de la Ville selon les principes établis avec la CSI :

- le budget de CAPTIVA assurera les frais de prise en charge pour un montant global de 30.000 F HT (CAPT - article 6135),

- CAPTIVA sera responsable de la bonne utilisation des matériels et contractera les assurances nécessaires, via les services municipaux compétents. "

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 4 octobre 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Education ;

Est approuvée la convention susvisée passée avec la CSI (Cité des Sciences et de l'Industrie) pour la mise à disposition d'un inventomobile auprès de CAPTIVA, Centre Municipal de Découverte des Sciences et des Techniques.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,