|
MP/LB |
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000 |
|
2000/5834 |
delegation generale au developpement urbain - DIRECTION DES ETUDES ET TECHNIQUES URBAINES - PLACE BELLECOUR - 69002 LYON - TRANCHE 1 - VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION DE 2.875.000 F a LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - DOSSIER N° 52.022.0004 (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Suite à un concours d'architecte et d'ingénierie autorisé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine le 20 avril 1998, un marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la place Bellecour a été confié à l'équipe Jacqueline Osty / Ellipse / ICC.
Dès le lancement du concours, il est apparu nécessaire de scinder, dans le temps et dans l'espace, la requalification de la plus grande place de l'agglomération, symbole fort de notre cité.
La première tranche opérationnelle prévoit la réalisation, dans la partie Sud de la place, d'une promenade, allée dallée de calcaire bordée de deux rangées de tilleuls, accompagnée du mobilier urbain correspondant, éclairage, bancs ...
Afin d'obtenir une bonne cohérence d'aménagement et conformément aux dispositions de l'article L. 5215-27 du Code général des Collectivités Territoriales, il est proposé de confier la réalisation des ouvrages d'éclairage public et d'espaces verts relevant de nos attributions à la Communauté urbaine de Lyon qui sera seul maître d'ouvrage de l'opération.
Le coût global de la première tranche opérationnelle est estimé à 11.500.000 F TTC, la participation attendue de la Ville de Lyon s'élevant à 2.875.000 F. "
B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit projet ;
Vu l'article L. 5215-27 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 20 avril 1998 du Conseil Communautaire ;
Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;
DELIBERE
Est approuvé le projet susvisé concernant la requalification de la place Bellecour.
La réalisation des ouvrages relevant des attributions communales inclus dans la première tranche de l'aménagement présenté sera confiée à la Communauté urbaine.
La participation versée à la Communauté urbaine de Lyon au titre des ouvrages de compétence communale réalisés, éclairage public et espaces verts, est fixée à 2.875.000 F.
M. le Maire est autorisé à signer la convention afférente laquelle fixera notamment les modalités de versement de la participation et de remise des ouvrages précités.
Conformément au Plan d'équipement, la dépense sera financée à partir des crédits inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :
et imputée à l'article 238, fonction 821, activité URC4, dossier 52.022.0004.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,