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MP/EG |
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2000/5836 - |
Direction Générale des Services Techniques - Direction Grands Travaux - Réaménagement de la Halle Tony Garnier - 69007 Lyon - Modification du lot n° 5 - Courants forts - courants faibles - Marché de travaux n° 99-0637 - Dossier 07.026.0523 (Direction Administrative des Travaux et Marchés.) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 21 septembre 1998 approuvant le cahier des charges de l'opération pour un coût de 180.000.000 de francs ;
Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"A la demande de la Commission Départementale de Sécurité, du maître d'oeuvre, de l'utilisateur, du contrôleur technique, du coordonateur Système de Sécurité Incendie (SSI) et au vu de l'évolution de certaines réglementations des adaptations mineures du programme ont été réalisées, en termes d'amélioration de la qualité des équipements et de sécurité.
Les travaux concernent le remplacement d'un système de désenfumage mécanique par un système de désenfumage naturel, des travaux de sécurité et d'améliorations nécessaires pour l'exploitation du bâtiment et la sécurité du public, notamment dans le cadre de la conservation d'installations existantes, (installations de haute tension, groupe électrogène....).
Ces travaux indiqués dans le projet d'avenant, joint au dossier, induisent donc une augmentation du montant du marché de 842.668,48 F HT soit 7,65 %.
Le montant du marché est modifié comme suit :
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montant initial HT |
avenants antérieurs HT |
présent avenant HT |
présent avenant TTC |
total HT |
total TTC |
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11 015 616,00 |
00,00 |
842 668,48 |
1 007 831,50 |
11 858 284,48 |
*14 255 135,10 |
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TOTAL |
11 015 616,00 |
00,00 |
842 668,48 |
1 007 831,50 |
11 858 284,48 |
*14 255 135,10 |
*Le total T.T.C. tient compte des situations déjà réglées aux différents taux de TVA (20,6 % et 19,6 %).
Le dossier a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres qui a émis un avis favorable pour la passation de l'avenant n° 1 avec l'entreprise Electricité Moderne.
Le montant global de l'opération est inchangé : la dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, étant précisé que le montant de l'autorisation de programme fixé par votre délibération du 21 septembre 1998 à 180.000.000 de francs TTC, reste inchangé."
B/- Propose d'accepter l'avenant soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit avenant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres ;
Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est accepté l'avenant susvisé passé avec l'Entreprise Electricité Moderne pour le lot 5 - Courants forts - Courants faibles (réaménagement de la Halle Tony Garnier).
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année 2000 - article 2313 - fonction 314 - activité HTG - secteur 21.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,