Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 21 septembre 1998 approuvant le cahier des charges de l'opération pour un coût de 180.000.000 de francs ;

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A la demande du maître d'oeuvre, de l'architecte des Bâtiments de France et de la Commission Départementale de Sécurité, des adaptations mineures du programme ont été réalisées, en termes d'amélioration de la qualité des équipements et de sécurité pour les lots 1A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F et concernent principalement :

- lot 1A - Démolition - gros oeuvre - maçonnerie - dallage : allongement des pieux de fondation pour le pavillon production, travaux d'amélioration de l'accès du public aux sanitaires, travaux de mise en valeur du bâtiment ;

- lot 1B - Charpente métallique - métallerie : travaux de mise en sécurité, de restauration ou de remplacement d'éléments existants et améliorations de prestations ;

- lot 1C - Menuiseries métalliques extérieures : remplacement de cadres vitrés sur projecteurs existants et remise en état de châssis existants ;

- lot 1D - Couverture - Isolation - Etanchéité : reprise de bandeaux à la suite de la tempête de 1999 ;

- lot 1E - Occultation : travaux d'adaptation technique des stores ;

- lot 1F - VRD : tri et pose de pavés d'une part, ajouts et modifications d'emplacement de bornes pour éviter le stationnement sur la voie pompiers d'autre part.

Les travaux concernent la mise en place d'une cloison en placoplâtre pour masquer des réseaux techniques, des améliorations sur le plafond dans les pavillons accolés de la Halle et sur les planchers de la zone foyer, ainsi que la pose

en pied de ferme de l'ancien carrelage du marché aux bestiaux à la demande de l'architecte des Bâtiments de France.

Ces travaux indiqués dans le projet d'avenant, joint au dossier, induisent donc une augmentation du montant du marché de 720.474,62 F HT soit 6,36 %.

Le montant du marché est modifié comme suit :

* Le total TTC tient compte des situations déjà réglées aux différents taux de TVA (20,6 % et 19,6 %).

Le dossier a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres qui a émis un avis favorable sur la passation de l'avenant n° 3 avec le groupement représenté par Campenon-Bernard Région/Lamy, mandataire.

Le montant global de l'opération est inchangé : la dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, étant précisé que le montant de l'autorisation de programme fixé par votre délibération du 21 septembre 1998 à 180.000.000 de francs TTC, reste inchangé."

B/- Propose d'accepter l'avenant soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit avenant ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté l'avenant susvisé passé avec le groupement représenté par Campenon-Bernand, Région/Lamy pour le lot n° 1 génie civil (réaménagement de la Halle Tony Garnier).

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année 2000 - article 2313 - fonction 314 - activité HTG - secteur 21.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,