Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre du plan de recomposition urbaine des espaces publics lié à l'arrivée du tramway à Lyon 8^e, la Communauté urbaine de Lyon a confié, en séance du 1^er mars 1999, la conception des aménagements de l'espace Bachut au cabinet Jacqueline Osty. La première tranche opérationnelle concerne :

- la place du 11 Novembre 1918,

- le carrefour Berthelot - Paul Santy - Jean XXIII - Mermoz.

La place du 11 Novembre 1918 accueillant, au Sud, la station de tramway, est conçue comme une place conviviale, un lieu d'échanges ouvert, se raccordant, à l'Ouest, en pied de l'immeuble existant. Recouvert de grandes dalles en granit et équipé de bancs, cet espace est planté d'un mail de sophoras et de massifs d'arbustes. Sur la pointe de la place, une fontaine de forme triangulaire évoquera une proue diminuant l'emprise du carrefour.

Le carrefour Berthelot - Paul Santy - Jean XXIII, très vaste actuellement, est repris dans cette première tranche avec les emprises définitives. A l'angle du boulevard Jean XXIII et de l'avenue Jean Mermoz, un grand espace récupéré sur la voirie permettra d'implanter des chênes et des massifs arbustifs. L'entrée de l'avenue Paul Santy est réduite par la création d'un large trottoir le long du bâti.

L'ensemble des espaces réaménagés fera l'objet d'une mise en valeur nocturne par la lumière.

Les autres tranches opérationnelles, constituées par la place du Bachut elle-même, l'avenue Jean Mermoz jusqu'à la rue Maryse Bastié, l'avenue Général Frère, le square Maryse Bastié, le parvis et l'arrière de la Mairie du 8^e arrondissement, seront programmées ultérieurement.

Afin d'obtenir une bonne cohérence d'aménagement et conformément aux dispositions de l'article L 5215-27 du Code général des Collectivités territoriales, il est proposé de confier la réalisation des ouvrages d'espaces verts, de

fontainerie et d'éclairage public relevant de nos attributions à la Communauté urbaine de Lyon qui sera seul maître d'ouvrage de l'opération.

Le coût global de la première tranche opérationnelle est estimée aujourd'hui à 28 MF TTC, la participation de la Ville de Lyon s'élevant à 7 MF."

B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article L 5215-27 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

Est accepté le projet susvisé concernant les aménagements de l'espace Bachut.

La réalisation des ouvrages relevant des attributions communales inclus dans la première tranche de l'aménagement, sera confiée à la Communauté urbaine de Lyon.

Une participation de 7 MF sera versée à la Communauté urbaine de Lyon au titre des ouvrages de compétence communale réalisés : espaces verts, fontainerie et éclairage public.

M. le Maire est autorisé à signer la convention afférente, laquelle fixera notamment les modalités de versement de la participation et de remise des ouvrages précités.

Conformément au Plan d'équipement, la dépense sera financée à partir des crédits inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

- en 2001 : 5 MF

- en 2002 : 2 MF

et imputée à l'article 238 - fonction 821 - activité URC4 - dossier n° 68.002.0552.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,