Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'aménagement du square Professeur Galtier à Lyon 7^e arrondissement s'inscrit dans le cadre de la politique de requalification des espaces publics de l'agglomération lyonnaise et accompagne les travaux de prolongement de la ligne B du métro.

La conception de cet aménagement a été confiée au Bureau des paysages. Le projet présenté concerne une superficie de 3.500 m² contiguë à la station de métro " stade de Gerland ". L'espace est traité avec simplicité afin de répondre au double usage du lieu. En effet, si cet endroit doit être un lieu convivial pour les habitants du quartier en période normale, il doit pouvoir accueillir une foule importante les jours de match.

Le square et l'accès à la station de métro sont entourés d'une clôture qui reprend l'alignement des bâtiments des rues adjacentes, marquant ainsi l'îlot. Le sol du square est composé de dalles en béton et de lignes de pavés en granit. L'espace est planté de pins parasols que l'on retrouve dans le large escalier d'accès à la station de métro. Des projecteurs intégrés au sol du square assurent la mise en lumière de la frondaison des pins et viennent compléter l'éclairage de l'accès à la station de métro.

Afin d'obtenir une bonne cohérence d'aménagement et conformément aux dispositions de l'article L 5215-27 du Code général des Collectivités territoriales, il est proposé de confier la réalisation des ouvrages d'espaces verts et d'éclairage public relevant de nos attributions à la Communauté urbaine de Lyon qui sera seul maître d'ouvrage de l'opération.

Le coût global de cette opération est estimé aujourd'hui à 4.500.000 F TTC, la participation de la Ville de Lyon s'élevant à 925.000 F net et celle du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à 800.000 F maximum. "

B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article L 5215-27 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

Est approuvé le projet susvisé concernant l'aménagement du square Professeur Galtier.

La réalisation des ouvrages relevant des attributions communales sera confiée à la Communauté urbaine.

La participation versée à la Communauté au titre des ouvrages de compétence communale réalisés : espaces verts et éclairage public est fixée à 925.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé à signer la convention afférente, laquelle fixera notamment les modalités de versement de la participation et de remise des ouvrages précités.

Conformément au Plan d'équipement, la dépense sera financée à partir des crédits inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

2000 : 462.500 F

2001 : 462.500 F

et imputée à l'article 238 - fonction 821 - activité URC4 - dossier 57.186.0001.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,