MP/LB |
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2000 |
2000/5840 |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DES TRAVAUX - GROUPE SCOLAIRE VEYET 128, grande rue de la guillotiere 69007 lyon. TRAVAUX DE SECURITE. MODIFICATION DU LOT N°4 electricite. DOSSIER N° 07 012 0522 (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 14 décembre 1998 acceptant le programme et le montant de l'opération de travaux de mise en sécurité du groupe scolaire Veyet soit 4.000.000 de francs.
Vu le rapport en date du 6 octobre 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Je vous soumets aujourd'hui le projet d'avenant consécutif à des modifications ou des compléments de prestation sur le lot n° 4 - Electricité.
Tout d'abord, il a été nécessaire de conclure en octobre 1999 un premier avenant avec l'entreprise Stepe d'un montant de 17.969,41 F. en raison de la réalisation d'une colonne montante non prévue à son marché.
Ensuite, le Directeur de l'école souhaite pour la rentrée 2000 la mise en place d'une sonnerie pour les reprises de cours, soit un montant de 25.345,80 F.
Le montant de l'ensemble des modifications est stipulé dans le tableau ci-après:
n° de lot |
intitulé |
titulaire |
marché TTC |
avenants TTC |
total TTC |
% |
n° 4 |
Electricité |
STEPE |
711 540,00 |
43 315,21 |
754 855,21 |
6,09 |
L'avenant global dépassant le seuil de 5 % de celui du marché considéré a reçu un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
La dépense occasionnée sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, étant précisé que le montant 4.000.000 de francs de l'autorisation de programme fixé par votre délibération du 14 décembre 1998 reste inchangé. "
B/- Propose d'accepter l'avenant soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit avenant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'offres ;
Vu l'avis favorable émis le 5 octobre 2000 par le Conseil du 7e
arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est accepté l'avenant susvisé passé avec l'entreprise STEPE pour le lot 4 électricité (groupe scolaire Veyet).
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier 07 012 0522) sera imputée à l'article 2313, fonction 212, activité SCC 6.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,