Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant le principe d'une participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM ;

Vu le rapport en date du 10 octobre 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Deux types de travaux étaient visés par cette délibération : mise en sécurité (renforcement des portes et contrôles d'accès, fermeture garages et caves, création de loges de gardiens...) et amélioration des prestations des parties communes (peintures, changement des boîtes aux lettres, création de locaux vide-ordures...) auxquels était affecté un budget total de 18 MF pour 3 ans, soit 6 MF en 1999, 6 MF en 2000 et 6 MF en 2001.

L'OPAC du Grand Lyon a souhaité inscrire un certain nombre de ses groupes de logements dans ce dispositif.

Les groupes Béraudier I et II sont situés dans le 3^e arrondissement à proximité de la place Rouget de l'Isle, derrière l'ancienne gare de l'Est.

Ces groupes sont composés de deux bâtiments accolés l'un à l'autre :

- l'immeuble Béraudier I situé, au 26 avenue Lacassagne et au 155 avenue Félix Faure comprenant 7 étages, chaque palier desservant 3 ou 4 logements.

- l'immeuble Béraudier II situé au 151 avenue Félix Faure qui comprend 7 étages, chaque palier desservant 3 logements.

Le groupe comporte également un parking en sous-sol avec 63 places simples et 11 doubles. De plus, 4 garages souterrains ont été créés dans le parking.

Ces immeubles ont été mis en service respectivement en 1992 et 1994.

Le diagnostic réalisé fait apparaître quelques fragilités qui ont conduit au programme de travaux présentés ci-après.

Tout d'abord, les fragilités :

• Dégradations des parties communes

- les halls d'entrées sont dégradés et les portes souffrent de problèmes de fonctionnement (interphones vandalisés...),

- les cages d'escaliers nécessitent des travaux de rafraîchissement.

• Les espaces extérieurs

- des problèmes de fonctionnement et d'utilisation du parking entraînent de l'insécurité,

- la cour intérieure nécessite une requalification avec une aire de jeux pour les jeunes et des espaces verts.

• La gestion de proximité

- l'éloignement du quartier fait émerger le besoin d'un renforcement de la gestion de proximité.

En conséquence, le programme de travaux proposé comportant des réalisations déjà achevées, compte tenu du caractère d'urgence repéré sur ce secteur est :

1 - Travaux déjà réalisés :

- l'aménagement d'une antenne,

- la mise en place d'interphones anti-vandales.

2 - Travaux restant à faire :

- la sécurisation d'accès au parking,

- la réfection des halls d'entrée avec un périmètre anti-graffitis,

- le remplacement des boîtes aux lettres.

Le montant prévisionnel de cette intervention s'élève à 747.274,04 F TTC. En conséquence et tel que prévu par délibération du Conseil municipal de la Ville de Lyon en date du 26 avril 1999, la subvention s'élèvera au maximum à 70 % du montant total des travaux retenus soit à 523.091,80 F.

Ces interventions prioritaires inscrites dans le cadre de l'action "Pieds d'immeubles" de la Ville de Lyon pourront être coordonnées avec d'autres travaux entrepris par le bailleur, suite au diagnostic réalisé. Elles sont de nature à améliorer l'environnement et la vie quotidienne et à renforcer la sécurité des résidants.

Un bilan de cette action sera soumis à la Conférence Communale du Logement, où il pourra faire l'objet d'une analyse conjointe de l'ensemble des délégations concernées."

B/- Propose d'approuver la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM, groupes Béraudier I et II et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 9 octobre 2000 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvée la participation de la Ville de Lyon de 523.091,80 F aux travaux de renforcement de la sécurité et d'amélioration des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM, groupes Béraudier I et II à Lyon 3^e.

M. le Maire est autorisé à signer la convention fixant les modalités de cette participation.

Le montant de 523.091,80 F financé sur l'enveloppe n° 970476 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 65717 - fonction 72 - activité AMEL - Code service 43200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,